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contrefaçon

de mars 2013 à novembre 2008 —

Propriété industrielle (marques et brevets)

La justice européenne met à mort la contrefaçon par reproduction « à la française ».

Depuis l’arrêt Interflora, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a achevé (provisoirement ?) un travail de recentrage entamé il y a une dizaine d’années. Il faudra du temps au juriste spécialisé en droit des marques pour digérer et prendre la mesure de ce travail d’harmonisation. Nous avons choisi de nous concentrer sur un thème précis : la contrefaçon par reproduction, telle qu’elle est appliquée par le juriste français. L’enseignement qui se dégage des arrêts de la cour européenne nous semble en effet condamner définitivement cette notion. Peut-être le législateur supprimera-t-il ce terme aux articles concernés au Titre Ier du Livre VII du CPI pour adopter une terminologie plus proche des directives mais, même s’il ne le fait pas, l’application qui en sera faite à l’avenir devra tenir compte de la position du juge suprême européen.

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

L’exploitation de vos dessins et modèles français

A côté du droit des brevets qui vise à protéger des créations d’ordre technique, il existe le droit des dessins et modèles pour protéger vos créations à finalité purement esthétiques. Les dessins et modèles sont couramment désignés sous le terme « design ».

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Propriété industrielle (marques et brevets)

La contrefaçon de brevet en France : sans contrefaçon !

Quels sont les actes prohibés ? Quelles sont les sanctions ? Comment intenter une action ?

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Validité des Creative Commons face au droit français

Bien que la protection des ouvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n’est pas identique dans tous les pays. Afin de prévenir ce genre de situation, l’organisation Creative Commons propose une protection des ouvres identique pour l’ensemble de la planète s’adaptant aux législations nationales.

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Contrefaçon sur l’internet – la réparation du dommage

Faire le point sur les principes applicables à la réparation du préjudice en matière de droit d’auteur s’avère des plus utiles aussi bien vis-à-vis des personnes concernées que des juristes et voire même du grand public qui ignore la plupart du temps les risques encourus. Les dommages et intérêts nés de la contrefaçon sont la sanction essentielle infligée par le droit au contrefacteur pour réparer le trouble social qu’il a causé par ses agissements. Ils sont souvent sans commune mesure par rapport aux sanctions pénales que pourraient infliger les juridictions répressives.

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Criminalité et droit pénal

Réflexions sur l’assimilation des réseaux Peer-to-Peer d’échanges non-autorisés à une bande organisée.

A l’heure où l’impact du piratage des ouvres protégées, de même que l’ampleur des pertes qui en résultent, dévoilent la dangerosité des menaces, une question se pose : les réseaux Peer-to-Peer répondent-ils à la définition de la notion de bande organisée ?

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Commerce électronique

Enchères en ligne: le point de vue du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Le texte du CVV concentre sa position concernant les sites d’enchères électroniques

Droit & Technologies
Noms de domaines, liens HTML et metatags

Nom de domaine et accord de coexistence

Du réseau internet au réseau ferroviaire, il n’y a que quelques clics. Quand on connaît le succès en France du site , on comprend l’intérêt que peuvent avoir les compagnies ferroviaires exploitant l’Eurostar à utiliser le nom de domaine . La Cour d’appel de Paris leur a donné ce droit, au terme d’une décision discutable.

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