6 Dossiers portant le tag
droit d'auteur

de janvier 2011 à mars 2008 —

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Validité des Creative Commons face au droit français

Bien que la protection des ouvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n’est pas identique dans tous les pays. Afin de prévenir ce genre de situation, l’organisation Creative Commons propose une protection des ouvres identique pour l’ensemble de la planète s’adaptant aux législations nationales.

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

La reprographie en tant qu’exception aux droits exclusifs de l’auteur

Il s’agit d’un travail de droit comparé qui a pour but de mettre en exergue les systèmes belge, français, néerlandais, allemand et luxembourgeois en matière de reprographie.

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

New Israeli Copyright Law

The new Copyright Law recognizes new types of copyrights in Israel, including the general right to produce a derivative work (e.g., book dramatization) and the right to place an existing work in the public domain (e.g. uploading such work to the Internet). The Copyright Law refers to works that are architectural, artistic, dramatic, literary, sculptural, photographic or cinematographic.

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Creative Commons : le meilleur des deux mondes ?

Creative Commons est l’un des acteurs les plus visibles du mouvement copyleft. L’appréhension de ces licences libres nécessite une relecture des paradigmes classiques de la propriété littéraire. La présente étude propose une mise en contexte des licences Creative Commons sur le plan de la théorie du droit.

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Impact économique du piratage en France

La copie illégale via l’Internet d’oeuvres numérisées est un phénomène massif. Cette pratique a un impact économique car elle induit inévitablement une moindre activité, voire une contraction de l’activité des secteurs qui la subisse. Cela induit une perte de chiffre d’affaires et une perte d’emplois. Cet impact purement économique de la copie illégale en France a été peu étudié. La présente étude comble ce manque.

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Demande de renseignement sur les droits d’auteur

recherche d’information sur les droits d’auteur relatif aux noms de personnage de film

Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK