Creative Commons : le meilleur des deux mondes ?

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Nous proposons en annexe n nouveau dossier, consacré à la licence Creative Commons, qui est sans nul doute l’un des acteurs les plus visibles du mouvement dit du copyleft. L’appréhension de ces licences libres nécessite une relecture des paradigmes classiques de la propriété littéraire. La présente étude propose une mise en contexte des licences Creative Commons sur le plan de la théorie du droit.

Plus d’infos ?

En téléchargeant le dossier complet, disponible en annexe.

Plan de l’étude

Chapitre 1 – Les justifications de la propriété littéraire

  • Justification personnaliste
  • Justification utilitariste
  • Justification par les droits fondamentaux
  • Justification dans la publicité du discours
  • Articulation de ces justifications

Chapitre 2 – Les critiques du modèle actuel de propriété littéraire

  • Communs et anti-communs
  • Eléments contribuant à une situation d’anti-communs

Chapitre 3 – La réponse proposée par Creative Commons

  • A l’origine des Creative Commons
  • Présentation des licences

Chapitre 4 – Creative Commons, objet juridique insolite

  • Quelle place pour l’auteur?
  • Utilisations des licences Creative Commons
  • Creative Commons, un cas de private ordering
  • Quel paradigme pour Creative Commons?
  • Au-delà des Creative Commons
  • Creative Commons dans le contexte de la mondialisation
Droit & Technologies

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