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Droit et Nouvelles Technologies

de avril 2011 à janvier 2008 —

Criminalité et droit pénal

La répression de la cybercriminalité en droit sénégalais à l’épreuve de l’anonymat dans le cyberespace.

Le cyberespace se caractérise partout entre autres par le fait que les personnes qui s’y activent ne sont pas toujours obligées de révéler leur identité. Quelles peuvent être les conséquences de cet anonymat dans la répression de la Cybercriminalité? Quelles sont les solutions envisageables pour réprimer de manières efficace la cybercriminalité? Cet article tente d’apporter des éléments de réponse à ces interrogations.

Droit & Technologies
Commerce électronique

La règlementation de la publicité par voie électronique dans la nouvelle législation sénégalaise sur la Société de l’Information

Le Sénégal s’est doté relativement tôt d’une législation relative à la publicité de manière générale. Avec l’apparition des Technologies de l’Information et de la Communication, ces dispositions ce sont avérées inadaptées face aux nouvelles formes de publicités qui se sont développées. C’est ainsi que de nouvelles dispositions relatives à la publicité par voie électronique ont été adoptées. Cet article se propose de les étudier.

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Validité des Creative Commons face au droit français

Bien que la protection des ouvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n’est pas identique dans tous les pays. Afin de prévenir ce genre de situation, l’organisation Creative Commons propose une protection des ouvres identique pour l’ensemble de la planète s’adaptant aux législations nationales.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

Droit et réalité augmentée

Avec le « boom » des applications pour Smartphones, et le développement toujours plus étendu des outils informatiques, la « réalité augmentée » devient un concept significatif de la vie quotidienne.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

SMS et époux infidèle : une liaison dangereuse

La Cour de cassation met ses arrêts à jour : au même titre qu’une lettre ou un courriel, elle vient d’estimer qu’un SMS intercepté par un conjoint trompé est une preuve recevable, en cas de procédure de divorce.

Droit & Technologies
Droit informatique général

Legal certainty in cyberspace law

State law, even when completed by international law, is incapable to encounter on its own, a satisfactory degree of legal certainty in an environment such as internet. Cyberspace, due to its placeless character, is subject to a new form of regulation − a multi-regulation − putting in scene public and private actors and taking into account internet’s specificities.

Droit & Technologies
Autres

Quelques considérations sur l’état du cadre juridique des activités d’observation satellitaire et de certaines de leurs applications

L’observation de la Terre par satellites, à l’instar d’autres applications spatiales, prend une place croissante dans les technologies utilisées à des fins environnementales, sécuritaires ou sociétales. Pourtant, le statut juridique des données récoltées par les satellites qui nous observent n’est pas toujours clair : que peut-on déduire de ces données ? que peut-on en conclure et à quelles conditions ?

Droit & Technologies
Droit de l'espace

Quelle est la politique de l’Agence spatiale européenne en matière de propriété intellectuelle ?

Quelle est la politique suivie par l’Agence spatiale européenne dans la gestion de la propriété intellectuelle générée dans le cadre de ses contrats, en particulier avec l’industrie?

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