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Actualités classées dans la catégorie
Droit du travail

de mai 2000 à décembre 1998 — « Page précédente

Droit du travail

Nouveau dossier en ligne : l’utilisation des ressources Internet par un employé

Les nouvelles technologies sont omniprésentes au sein des entreprises. Formidables outils de communication, elles ne manquent toutefois pas de soulever nombre de questions auxquelles l’employeur reste sans réponse.  Qu’en est-il de l’utilisation à titre privé de l’e-mail par les employés ? de la consultation de sites internet dont le contenu est parfois loin d’être « professionnel…

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Droit du travail

COB : attention à l’usage du courrier électronique par les employés (France)

Dans un communiqué de presse du 21 février 2000 disponible sur son site, la Commission des opérations de bourse (COB) déclare avoir récemment constaté que les employés d’une société s’étaient livrés à « des faits répréhensibles, en raison d’insuffisances manifestes dans les procédures de contrôle relatives à l’accès au réseau depuis les locaux professionnels« .   Ces…

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Droit du travail

La surveillance de l’usage de l’Internet dans l’entreprise : quelle légalité ? (chronique « droit & multimédia » de L’Echo)

Article paru dans L’Echo du 20 janvier 2000.  Les employés utilisent de plus en plus l’Internet : courriers électroniques pour communiquer au sein de l’entreprise ou avec l’extérieur, consultation de sites Web, participation à des forums de discussion.  Ces nouveaux outils de communication peuvent être utilisés à des fins professionnelles mais également privées ou récréatives.…

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Droit du travail

E-mail pornographique et contrat de travail : danger !

Les faits La First Union Corp, la 6ème plus grande banque américaine, a licencié sur le champ pour faute grave au moins 7 employés qui auraient utilisé les ordinateurs de leur bureau pour recevoir et/ou envoyer des courriers électroniques « pornographiques ou inappropriés ». L’information est fournie par les sites Multimedium, et USA Today. Il n’y a…

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Droit du travail

La Sécurité Sociale à l’heure d’Internet

Depuis peu, le système DIMONA (pour « déclaration immédiate de l’emploi ») oblige les employeurs des secteurs de la construction, du transport et du travail intérimaire à déclarer immédiatement à l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) chaque nouvelle embauche ou cessation de relation de travail. La déclaration prend la forme d’un formulaire à compléter sur base des…

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