E-mail pornographique et contrat de travail : danger !

Publié le 14/09/1999 par Etienne Wery - 1482 vues

Les faits La First Union Corp, la 6ème plus grande banque américaine, a licencié sur le champ pour faute grave au moins 7 employés qui auraient utilisé les ordinateurs de leur bureau pour recevoir et/ou envoyer des courriers électroniques « pornographiques ou inappropriés ». L’information est fournie par les sites Multimedium, et USA Today. Il n’y a…

Les faits

La First Union Corp, la 6ème plus grande banque américaine, a licencié sur le champ pour faute grave au moins 7 employés qui auraient utilisé les ordinateurs de leur bureau pour recevoir et/ou envoyer des courriers électroniques « pornographiques ou inappropriés ».

L’information est fournie par les sites Multimedium, et USA Today. Il n’y a ni information ni démenti sur le site de la banque.

USA Today prête les mots suivants au responsable de presse de la banque : « The bank will not tolerate conduct that interferes with another person’s work performance or creates an intimidating, offensive or hostile environment ». La banque aurait découvert l’affaire à la suite de dysfonctionnements et ralentissements des serveurs, causés par le trafic lourd que représente le transfert d’images pornographiques.

Les craintes des employeurs

La First Union Corp. s’inscrit ainsi un courant qui se durcit de plus en plus aux USA à l’égard de l’utilisation de courriers électroniques à des fins pornographiques. Les employeurs justifient leur position par deux considérations :

1. Il va de soi qu’une telle utilisation est forcément privée et n’a pas lieu à la demande de l’employeur ou pour les besoins du métier;

2. Il y a actuellement des procès pour harcèlement sexuel justifiés par la présence de fichiers pornographiques sur les serveurs de l’employeur. Certaines employées y voient la création d’un climat qui « sexualise » les relations de travail, et satisfait aux conditions de la loi américaine sur le harcèlement sexuel. Or on sait que les employeurs US redoutent le harcèlement sexuel comme la peste.

Quelques réflexions

Tout le problème consiste à concilier les exigences du droit du travail avec la protection des libertés individuelles (dont la reconnaissance d’un espace d’intimité au bureau) et la protection constitutionnelle de la correspondance.

Mais jusqu’où s’étend l’espace d’intimité au bureau ? Jusqu’à téléphoner à son médecin pour prendre rendez-vous en utilisant le téléphone du bureau ? Sans aucun doute. Jusqu’à régler un problème de garde d’enfant, ce qui peut parfois prendre un temps et une énergie considérables ? Vraisemblablement, pour autant que le travail n’en soit pas affecté de manière déraisonnable. Jusqu’à lire une revue pornographique ? La réponse est incertaine lorsque la lecture n’entraîne ni comportement choquant pour l’entourage (endroit isolé) ni interférence avec le travail (heure de pause). Jusqu’à surfer sur des sites roses ou recevoir des images pornographiques attachées aux courriers ? L’employeur ne manquera pas d’insister sur l’utilisation coûteuse de son matériel à des fins étrangères à l’objet social de l’entreprise, et de pointer la perte de temps considérable.

Et jusqu’où s’étend la protection constitutionnelle de la correspondance ? Un fichier attaché est-il couvert ? Sans aucun doute tant qu’il est attaché à la correspondance. Mais que se passe-t-il lorsque le courrier est « trashé » et que le fichier attaché en est détaché tout en restant accessible sur le disque dur ?

Des questions tout aussi complexes se posent en matière de recherche des infractions. L’employeur peut-il scanner systématiquement le disque dur de ses employés, à leur insu, à la recherche de matériel étranger au travail, puis tomber inopinément sur des fichiers tendancieux et renvoyer l’employé ? Comment prouver le lien entre tel fichier et tel employé ?

Ces questions ne sont pas faciles. Elles sont pourtant posées de plus en plus fréquemment en raison de l’émergence de l’Internet sur le lieu de travail, et de l’attirance naturelle de l’homme et de la femme vers des fichiers moins stressants qu’un contrat urgent à rédiger …

A notre connaissance aucun juge européen ne s’est encore penché sur le problème, bien que des procédures similaires (mais non identiques) existent. Nous suivons ces procès de près et vous aviserons.

Que faire ?

Nous conseillons vivement aux employeurs de modifier le règlement de travail de leur entreprise pour inclure spécifiquement l’utilisation du courrier électronique à des fins pornographiques comme justifiant la fin du contrat de travail pour faute grave. Lorsque le règlement de travail est modifié en conséquence, et que les employés ont eu leur attention attirée sur ce point (apparition d’une icône au lancement de la machine par exemple), le juge devrait valider son application.

D’autres infos

Nous vous recommandons au moins deux articles :

1. Le dossier spécial sur le site de la CNIL. Voir dans les « dossiers thématiques »

2. Le dossier de J.-C. Patin sur Juriscom