Nouveau dossier en ligne : l’utilisation des ressources Internet par un employé
Publié le 09/05/2000 par
Etienne Wery 
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Les nouvelles technologies sont omniprésentes au sein des entreprises. Formidables outils de communication, elles ne manquent toutefois pas de soulever nombre de questions auxquelles l’employeur reste sans réponse. Qu’en est-il de l’utilisation à titre privé de l’e-mail par les employés ? de la consultation de sites internet dont le contenu est parfois loin d’être « professionnel…
Les nouvelles technologies sont omniprésentes au sein des entreprises. Formidables outils de communication, elles ne manquent toutefois pas de soulever nombre de questions auxquelles l’employeur reste sans réponse.
Qu’en est-il de l’utilisation à titre privé de l’e-mail par les employés ? de la consultation de sites internet dont le contenu est parfois loin d’être « professionnel » ? Quels sont les systèmes de contrôle qui peuvent légalement être institués par l’employeur ? Ce dernier encourt-il une responsabilité en cas d’utilisation illégale des moyens de communication par ses employés ? Quelles sont les obligations mises à charge de l’employeur par la nouvelle loi du 18 décembre 1998, relative à la protection de la vie privée ?
Ce dossier aborde les principaux aspects de la question, sous l’angle du droit social et du droit des télécommunications en Belgique.Il se décompose en deux partie :
- la présentation, en format « Powerpoint », donnée récemment dans le cadre d’un séminaire consacré à la problématique;
- un modèle de « Directives relatives à l’usage de l’internet et du courrier électronique au sein de l’entreprise ».
Ce dossier est proposé par Olivier Rijckaert, juriste chez Ericsson.
Le dossier est accessible directement encliquant ici.