La Sécurité Sociale à l’heure d’Internet

Publié le 28/12/1998 par Etienne Wery - 11 vues

Depuis peu, le système DIMONA (pour « déclaration immédiate de l’emploi ») oblige les employeurs des secteurs de la construction, du transport et du travail intérimaire à déclarer immédiatement à l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) chaque nouvelle embauche ou cessation de relation de travail. La déclaration prend la forme d’un formulaire à compléter sur base des…

Depuis peu, le système DIMONA (pour « déclaration immédiate de l’emploi ») oblige les employeurs des secteurs de la construction, du transport et du travail intérimaire à déclarer immédiatement à l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) chaque nouvelle embauche ou cessation de relation de travail.

La déclaration prend la forme d’un formulaire à compléter sur base des informations figurant sur la nouvelle carte électronique SIS (pour « Sociale Identiteit – Identité Sociale) »).

Dans la foulée des efforts visant à réduire la quantité de document à traiter par les entreprises, l’arrêté royal d’application prévoit que la remise du formulaire à l’ONSS peut se faire par voie électronique. La Banque Carrefour de la Sécurité Sociale, déjà chargée de gérer les flux d’informations générés par l’ONSS, est habilitée à agréer les Autorités de Certification (AC) qui peuvent délivrer une signature digitale reconnue par DIMONA.

Belsign, membre de Globalsign , vient d’être agréée pour délivrer un certificat numérique de classe 3 Pro.

Sous cette appellation quelque peu barbare se cache un système contraignant d’authentification dans lequel la remise du certificat numérique à une entreprise ou un secrétariat social requiert la présentation en personne de son représentant, auprès d’un bureau local d’enregistrement de Belsign (en Belgique, l’une des nombreuses Chambres de Commerce et d’Industrie). Après vérification, le demandeur reçoit sa clé à encoder dans le logiciel de gestion qui lui servira lors des remises électroniques des documents prévus par DIMONA.

Une rubrique spéciale est prévue sur le site de Belsign pour expliquer la procédure à suivre.

A quand une remise électronique des déclarations trimestrielles à la TVA et un traitement accéléré des dossiers fiscaux en règle générale … ?