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Charte environnementale: droit ou devoir ?

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Evoluer dans environnement à la fois équilibré et respectueux de la santé fait l’objet d’une Charte juridique à forte valeur constitutionnelle, à même titre que les Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Cette Charte de l’Environnement, promulguée le 1er mars 2011, est le fruit d’un projet initié en 2001 par la Commission Coppens et l’ancien chef de l’Etat Jacques Chirac.

Mais, plus qu’un droit et une éthique environnementale, cette Charte définit un devoir de sauvegarde écologique et d’écocitoyenneté. Il incombe alors à l’administration française de prendre des mesures en faveur du développement durable et de la lutte contre le gaspillage écologique. Et c’est d’ailleurs de cette Charte que découleront les lois Grenelle 1 et 2, qui, face à la menace écologique imminente, mettent en place des mesures visant à préserver la biodiversité, diminuer la consommation en ressources naturelles et retarder le réchauffement climatique.
Dès lors, les entreprises ont souhaité afficher une exemplarité écologique, et, d’ailleurs elles sont de plus en plus nombreuses à rédiger leur propre charte environnementale et à s’engager activement en faveur d’une économie verte. Certaines proposent même une formation à l’éco-responsabilité.
Par exemple, les salariés sont vivement encouragés à trier leurs déchets, tels que le carton, le verre ou encore les cartouches d’encre et à jeter leurs déchets papier au destructeur documents (www.rexeleurope.com/rexel/fr/lu/s/217/destructeursdedocumentsgrandescapacitees.aspx) afin de réduire les besoins en vidage de corbeilles. D’autres entreprises, comme Rexel (http://www.rexeleurope.com/rexel/fr/fr/home.aspx) , ont mis leur savoir-faire au service de fournitures professionnelles haut-de-gamme, telles que des broyeurs de documents, favorisant le recyclage papier. Employeurs et fournisseurs tentent désormais de réduire leurs dépenses énergétiques en s’équipant d’ampoules à faible consommation et de locaux parfaitement isolées. D’autres encouragent leur personnel à une conduite plus sobre et à une utilisation plus systématique des produits biodégradables.
Le Musée du Louvres a ainsi signé la Charte de développement durable des établissements et entreprises publics en 2010. La SNCF, le Pôle emploi ou encore la Chambre du Commerce et de l’Industrie ou encore ont également adhéré à cette Charte. A quand votre tour ?

Droit & Technologies

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