Drones : harmonisation des règles en Europe

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Actuellement, les drones de moins de 150 kg relèvent de la compétence des autorités nationales et, par conséquent, les fabricants et opérateurs sont soumis à des exigences différentes en matière de conception et de sécurité. Cette cacophonie sera harmonisée. Objectifs : plus de sécurité d’une part, et un marché stimulé d’autre part.

Ces règles nationales divergentes ont une double conséquence :

  • Des risques accrus en termes de sécurité ;
  • Un coût significatif pour les fabricants et exploitants de drone. Or, la technologie des drones civils pourrait représenter environ 10% du marché de l’aviation de l’UE d’ici les dix prochaines années (soit environ 15 milliards d’euros par an). Selon la Commission européenne, le secteur des drones pourrait créer quelque 150 000 emplois dans l’UE d’ici 2050.

C’est ce constat qui a amené les autorités UE à se pencher sur le dossier.

Ce 12 juin, les députés européens ont soutenu un accord conclu entre les négociateurs du Conseil et du Parlement en novembre 2017 sur des principes clés, valables dans toute l’UE, relatifs aux drones et aux exploitants de drones. Le texte a été adopté par 558 voix pour, 71 voix contre et 48 abstentions. Les règles doivent désormais être adoptées par les ministres de l’UE, mais cela ne devrait pas poser de difficulté puisqu’il y a eu un accord préalable au sein du Conseil.

Les fabricants visés

Conformément aux nouvelles dispositions, les drones devraient être conçus de manière à pouvoir être utilisés sans mettre les citoyens en danger. En fonction du risque lié, par exemple, au poids du drone ou à la zone d’opération, le drone aurait besoin de fonctionnalités supplémentaires, comme un atterrissage automatisé dans le cas où l’exploitant perdrait le contact avec le drone ou des systèmes d’évitement des collisions.

Les exploitants visés

Les exploitants de drone (celui qui exploite le drone, fut-il un citoyen manipulant un drone pour son plaisir) doivent être conscients de toutes les règles qui s’appliquent à leur cas et être capables d’opérer un drone en toute sécurité, sans mettre en danger le public ou les autres utilisateurs de l’espace aérien.

Cela signifie que certains exploitants de drone seraient tenus de suivre une formation avant de pouvoir utiliser un drone.

Un registre

Afin d’aider à identifier les exploitants de drones en cas d’incident, ces derniers devraient être inscrits dans des registres nationaux et leurs drones marqués pour identification. Cela ne s’appliquerait pas aux exploitants des plus petits drones.

Un cadre précis d’ici 2019

Sur la base de ces principes clés, la Commission européenne est chargée d’élaborer des règles plus détaillées à l’échelle de l’UE, telles que les limites d’altitude et de distance maximales pour les vols de drones, et quelles opérations et drones devraient être certifiés en fonction du risque qu’ils présentent. Par ailleurs, les règles détermineraient quels exploitants ont besoin d’une formation supplémentaire et doivent être enregistrés, et quels drones devraient avoir des dispositifs de sécurité supplémentaires.

Une modernisation des règles de sécurité aérienne

Outre l’établissement de règles européennes applicables aux drones, les modifications actualisent la législation de l’UE en matière de sécurité dans le secteur de l’aviation afin de maintenir le niveau élevé de sécurité aérienne de l’Union, tout en veillant à ce que les règles soient plus adaptées à l’objectif visé, plus proportionnées et fondées sur les risques pour faire face à l’augmentation prévue du trafic aérien au cours des prochaines décennies.

Plus d’infos ?

Le site de référence, dronerules.eu, cofinancé par l’UE.

Droit & Technologies

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