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sécurité informatique

Publié le 09/01/2023

Directive NIS 2 : renforcer la sécurité IT en Europe

La directive NIS 2 a été publiée : remplaçante de la directive de 2016, elle a pour objectif de renforcer la résilience des infrastructures IT de l’UE face aux attaques informatiques. La liste des secteurs concernés est élargie. Conséquence : le nombre d’entreprises potentiellement impactées augmente considérablement. Il est urgent, pour chaque entreprise, de se poser la question : « suis-je concerné ? » et, dans l’affirmative, de préparer un plan d’action.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 08/07/2019

Data breach : 204 millions € d’amende

L’ICO (autorité anglaise de protection des données personnelles) a décidé de frapper très fort : pour son premier grand cas de « data breach » depuis l’entrée en vigueur du GDPR, elle entend imposer une amende de 204 millions d’euros à British Airways. Le montant est sans nul doute dissuasif, mais il pourrait aussi inciter les entreprises à déclarer le moins d’incidents possibles. Le dosage est très important.

Droit & Technologies Etienne Wery

Télécoms et communications électroniques

Publié le 27/03/2019

La 5G c’est bien … la 5G sécurisée c’est mieux

L’Europe veut une approche coordonnée pour garantir la sécurité des réseaux 5G, y compris le droit des États membres d’exclure des entreprises de leur marché pour des raisons de sécurité nationale si celles-ci ne respectent pas les normes et le cadre juridique du pays.

Droit & Technologies Etienne Wery

Droit aérien et de l'espace

Publié le 06/11/2018

Les Etats ont-ils un droit à l’image sur leur territoire ?

Un Etat peut-il contraindre Google à supprimer et/ou flouter certaines portions de son territoire, par exemple les installations militaires ou sensibles ? Etant donné le succès des sites proposant des images satellitaires et/ou aériennes, la question se pose avec acuité. Un difficile arbitrage dans lequel la sécurité et la souveraineté occupent une place importante.

Droit & Technologies Etienne Wery

Droit aérien et de l'espace

Publié le 20/06/2018

Drones : harmonisation des règles en Europe

Actuellement, les drones de moins de 150 kg relèvent de la compétence des autorités nationales et, par conséquent, les fabricants et opérateurs sont soumis à des exigences différentes en matière de conception et de sécurité. Cette cacophonie sera harmonisée. Objectifs : plus de sécurité d’une part, et un marché stimulé d’autre part.

Droit & Technologies Etienne Wery

Contrats informatiques

Publié le 11/12/2017

Clusif et Cyberlex publient un vade-mecum des obligations juridiques liées aux SI

Fruit de deux années de travail de deux associations renommées, le vade-mecum veut être un outil à la fois pratique, complet et lisible. Un très beau résultat qui se lit (presque) comme un roman et qui permettra aux DSI et RSSI de comprendre mieux les impacts juridiques de leur difficile métier.

Droit & Technologies Etienne Wery

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 01/02/2017

Internet des objets : des fabricants poursuivis en raison des failles de sécurité des objets connectés

La Federal Trade commission (FTC) américaine poursuit un troisième fabricant, l’accusant de mettre en danger la sécurité des consommateurs et la confidentialité de leurs données, en raison de la sécurité inadéquate de son routeur et de ses webcams. Derrière cette troisième plainte, c’est tout un plan d’action qui se dévoile en vue de contraindre les fabricants à augmenter le niveau de conception des objets connectés, même ceux d’entrée de gamme.

Droit & Technologies Etienne Wery

Droit aérien et de l'espace

Publié le 17/01/2017

L’Europe propose un cadre juridique harmonisé sur les drones

Les drones fascinent. Tous les enfants (et leurs parents) en veulent un pour jouer. Leur usage professionnel se développe exponentiellement : lutte contre les attaques de requins, surveillance des plages, livraisons de colis, sécurisation des plates-formes pétrolière, agriculture, aide aux personnes, etc. L’imagination semble être la seule limite. Cependant, l’utilisation accrue des véhicules aériens sans pilote a également soulevé des inquiétudes en matière de sécurité, sûreté et respect de la vie privée notamment. Le conseil de l’UE a pris les devants.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 15/08/2016

La CNIL n’apprécie pas Windows 10 et met Microsoft en demeure

A la suite du lancement du nouveau système d’exploitation Windows 10 en juillet 2015, l’attention de la CNIL a été attirée sur une potentielle collecte excessive de données personnelles par Microsoft. Après enquête, la CNIL vient de mettre publiquement Microsoft en demeure.

Droit & Technologies Etienne Wery

Criminalité et droit pénal

Publié le 07/09/2015

Vous êtes infidèle ? Cela pourrait bientôt se savoir …

Vous êtes marié(e), pacsé(e), signataire d’un contrat de vie commune ou tout simplement en couple … et vous rêvez d’aventures extra-conjugales ? Pas de problème, il existe des sites spécialisés dans l’infidélité conjugale. Ashley Madison, site canadien, est devenu un des leaders mondiaux du genre, notamment grâce à une communication osée utilisant sans leur accord l’image de tout ce que la planète compte comme têtes couronnées et autres chefs d’Etat infidèles.

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