La 5G c’est bien … la 5G sécurisée c’est mieux

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L’Europe veut une approche coordonnée pour garantir la sécurité des réseaux 5G, y compris le droit des États membres d’exclure des entreprises de leur marché pour des raisons de sécurité nationale si celles-ci ne respectent pas les normes et le cadre juridique du pays.

La 5G ?

5G est la cinquième génération de standards pour la téléphonie mobile, faisant suite à la 4G, la 3G, etc. La 5G pourrait permettre d’atteindre des débits de plusieurs gigabits de données par seconde, sans commune mesure avec les débits actuels.

Pourquoi cette course au débit ? La réponse est multiple : Internet des objets, cloud, smartphones, mobilité, streaming, smart cities, big data, voitures autonomes, etc. Tout cela n’est possible qu’avec une bande passante toujours plus large, surtout en usage mobile.

La 5G, c’est un enjeu économique important : selon certaines études, la 5G devrait générer quelque 225 milliards d’euros de recettes dans le monde en 2025. Elle constitue de ce fait un atout majeur pour permettre à l’Europe d’affronter la concurrence sur le marché mondial.

La 5G c’est aussi plein de questions : la santé (innocuité des ondes), l’aménagement du territoire (les pylônes), la fracture sociale (équipement des territoires dépeuplés ou éloignés des centres urbains,) etc.

Il y a encore un autre enjeu dont on parle moins et qui est pourtant critique : la sécurité des réseaux. Si une large part de l’économie d’un pays repose sur le réseau mobile, des informations parfois très sensibles circulent par ce biais, et des objets connectés critiques peuvent être pilotés à distance par ce biais, il est fondamental d’assurer le niveau le plus élevé de sécurité.

Coordination européenne

Le 22 mars, les chefs d’État ou de gouvernement ont exprimé, lors du Conseil européen, leur soutien en faveur d’une approche concertée en matière de sécurité des réseaux 5G. La Commission européenne a répondu en publiant une série de recommandations.

a) Au niveau national

Chaque État membre devrait réaliser une évaluation nationale des risques liés aux infrastructures du réseau 5G fin juin 2019 au plus tard. Sur cette base, les États membres devraient actualiser les exigences en matière de sécurité applicables aux fournisseurs de réseaux et introduire des conditions permettant de garantir la sécurité des réseaux publics, notamment pour l’octroi de droits d’utilisation de radiofréquences en 5G. Ces mesures devraient prévoir d’imposer aux fournisseurs et aux opérateurs des obligations renforcées en vue de garantir la sécurité des réseaux.

Les évaluations nationales des risques et les mesures nationales devraient prendre en considération plusieurs facteurs de risque, tels que les risques techniques et les risques liés au comportement des fournisseurs et des opérateurs, y compris ceux provenant de pays tiers. Les évaluations nationales des risques constitueront le fondement pour l’élaboration d’une évaluation des risques coordonnée à l’échelle de l’Union.

Pour la Commission, les États membres de l’UE ont le droit d’exclure des entreprises de leur marché pour des raisons de sécurité nationale si celles-ci ne respectent pas les normes et le cadre juridique du pays.

b) À l’échelle de l’Union

Les États membres devraient s’échanger des informations et, avec le soutien de la Commission et de l’Agence européenne pour la cybersécurité (ENISA), devraient procéder à une évaluation des risques coordonnée pour le 1er octobre 2019 au plus tard. Sur cette base, les États membres conviendront d’un train de mesures d’atténuation susceptibles d’être utilisées au niveau national.  Il pourra s’agir d’exigences en matière de certification, d’essais, de contrôles, ainsi que de l’identification des produits ou des fournisseurs considérés comme étant potentiellement non sécurisés.

c) Un cadre juridique ad hoc

La recommandation présentée aujourd’hui fera appel au large éventail d’instruments déjà en place ou convenus visant à renforcer la coopération contre les cyberattaques et à permettre à l’Union d’agir collectivement pour protéger son économie et sa société, y compris la première législation en matière de cybersécurité à l’échelle de l’UE (directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information), l’Acte législatif sur la cybersécurité récemment approuvé par le Parlement européen et les nouvelles règles dans le secteur des télécommunications. Cette recommandation aidera les États membres à mettre ces nouveaux instruments en oeuvre de manière cohérente en ce qui concerne la sécurité 5G.

Plus d’infos :

Acte législatif sur la cyber sécurité.

La recommandation sur la cybersécurité des réseaux 5G est téléchargeable en annexe.

Les FAQs sont téléchargeables en annexe.

Droit & Technologies

Annexes

Recommandations de la Commission européenne

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