commerce électronique
La directive sur le commerce électronique vidée de sa substance par un arrêt anti-européen du Conseil d’État
Le point sur … la responsabilité de l’hébergeur
Arrêt « Glawischnig-Piesczek »: la Cour de justice met fin à la passivité quasi-systématique des hébergeurs
Les réductions de prix en Belgique : de nouvelles règles
Concert ou évènement sportif : quel droit de rétractation lors d’un achat en ligne ?
La CJUE étend la portée du droit de rétractation
Sur Internet aussi, l’entente sur les prix peut coûter cher
La France n’aime pas ses pharmacies en ligne …
Le règlement des litiges liés au e-commerce se fait de plus en plus souvent en ligne
Malgré le nouveau Règlement, le géo-blocage des contenus numériques perdure
Plan social chez Carrefour : la faute à Amazon ?
L’Europe interdit le géo-blocage sur Internet
Uber prend une (nouvelle) claque : l’avocat général valide la loi française
Pourquoi Amazon dépense-t-elle 13,7 milliards pour acheter des épiceries ?
L’e-book va être assimilé au livre sur le plan de la TVA
Amazon s’attaque au secteur de la grande distribution alimentaire. Bataille de géants en vue…
En autorisant le travail de nuit pour l’e-commerce, la Belgique veut devenir un leader européen
Pratiques anticoncurrentielles: comment se comporte le commerce électronique en Europe ?
La Commission européenne exige la fin du géoblocage dans le commerce électronique
Prix géolocalisé : pour clore l’enquête de la Commission, Disneyland modifie sa politique tarifaire
Commerce en ligne de cosmétiques : exclure les places de marché ne sera plus si simple
Le commerce électronique forcé d’intégrer des informations sur la résolution des litiges
L’Europe exige un « marché unique numérique ».
Définir les « pratiques commerciales déloyales » pour mieux les interdire.
Google abuse-t-il de sa position dominante ? Décryptage du dossier.
Pharmacie en ligne : en annulant un arrêté anti commerce électronique, le Conseil d’Etat remet la France en selle
La France condamnée à cause du taux TVA réduit sur les livres électroniques
Les professions libérales actives en ligne doivent respecter les droits des consommateurs
Signature électronique et identification : tout savoir sur le nouveau règlement eIDAS
Le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) : analyse approfondie
Failles de sécurité pour les services bancaires en ligne. Que risque le consommateur ?
Pharmacies sur Internet : après une condamnation sévère, l’Ordre devrait s’ouvrir
Nouvelles règles sur l’étiquetage des denrées alimentaires : les sites web sont aussi concernés
Pharmacie en ligne ; la France va-t-elle s’ouvrir aux pure players ?
E-consommateurs : deux nouvelles procédures et plus de droits. L’industrie IT doit-elle trembler?
La Belgique a un nouveau gouvernement : ce qui va changer dans le secteur des TIC
Achats d’applications intégrées dans un jeu en ligne : la roue tourne en faveur des joueurs
Depuis le 14 juin, les sites français de e-commerce doivent respecter de nouvelles règles
Pharmacie en ligne : quel cadre juridique en France?
Quelle réglementation pour le crowfunding ?
Pharmacie en ligne : les « bonnes pratiques » sont entrées en vigueur
Pharma en ligne : les « bonnes pratiques » passent mal auprès de l’Autorité de la concurrence
Pharmacie en ligne : la France doit revoir sérieusement sa copie
Vers un contrat européen pour les achats en ligne ?
Les pharmaciens français pourront vendre des médicaments sur internet
La justice élargit toujours plus la protection du consommateur dans l’e-commerce
ebay est responsable des contrefaçons vendues sur sa plateforme
Un simple clic est-il un consentement ? Pas nécessairement dit la cour d’appel.
La protection des cyber-consommateurs européens : ce que prévoit la directive relative aux droits des consommateurs
Crédit en ligne : à l’échelon européen, à peine 30% des sites respectent la loi
Commerce électronique : les frais de renvoi et remplacement sont à charge du vendeur
Le référencement en plein doute après un arrêt de cour d’appel
Colloque international d’IMODEV
Un contrôle peut en cacher un autre: Signature d’un protocole de coopération entre la CNIL et la DGCCRF
Opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès internet, les nouveaux banquiers ?
eBay n’est pas responsable des infractions aux marques commises par ses utilisateurs
60 % des sites de billetterie enfreignent la loi
En cas de rétractation d’un achat à distance, seuls les frais de retour sont supportés par le consommateur
Vers une évolution de la législation française sur la vente en ligne de médicaments ?
Réseau de distribution en ligne : de nouvelles règles européennes
Building a Digital Economy : The Importance of SavingJobs in the EU’s Creative Industries
Qui supporte le coût d’un paiement électronique ? Le commerçant ou son client ?
Enchères et adjudication : la Cour d’appel précise les contours de la notion d’adjudication.
Liquidation judiciaire et e-commerce.
Lancement du « eYouGuide » par la Commission Européenne
Cour d’Appel de Versailles: Patrick Partouche relaxé ; Par contre, le poker en ligne est mis sur la touche
Distribution sélective : le Conseil de la Concurrence se montre sévère avec les interdictions de vente en ligne
L’exception de copie privée n’est pas un droit au soutien d’une action en justice à titre principal.
Comment contacter le vendeur en ligne ? La Cour de justice précise la portée de la directive
Web participatif et contenus mis en ligne par les utilisateurs:Web 2.0, Wikis et réseaux sociaux
Vente en ligne : les consommateurs européens bientôt mieux protégés
Enchères et adjudication : le TGI de Paris condamne www.encherexpert.com
La responsabilité des sites de ventes aux enchères en ligne.
Vente d’objets contrefaits sur eBay: divergences franco-américaines
Affaire Arrrgh : la Cour de Cassation confirme le filtrage imposé aux FAI et l’interprétation de l’article 6.I.8 LCEN
La loi Chatel entre en vigueur ce 1er juin. Le secteur IT est concerné au premier chef.
International Technology Law Association Survey 2007-2008
L’interdiction des numéros surtaxés dans la loi Châtel
Le commerce électronique plus contrôlé en France
Contrat de téléphonie, contrat d’accès à internet et vente à distance : Ce que la loi Chatel a changé.
100 recommandations pour « booster » le commerce électronique
Le droit de refuser un spam: pas simple!
La clause de marché intérieur fonctionne. La preuve par l’AFSSAPS.
Les sites d’enchères sont soumis au droit fiscal, comme les autres formes de commerce. L’Etat y veillera.
TVA : La Commission européenne propose de proroger la directive relative aux services fournis par voie électronique
Italy’s decision to block gambling sites : democracy in danger
Ordonnance sur les échanges électroniques entre usagers et administration : première analyse critique
Nouveau dossier en ligne : Les hébergeurs, victimes ou régulateurs de la société de l’information ?
Projet de directive « services » : le Parlement a voté