Signature électronique et identification : tout savoir sur le nouveau règlement eIDAS

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Le nouveau règlement européen eIDAS a pour but de remplacer le cadre juridique européen applicable à la signature électronique. Autant dire que l’objectif est ambitieux et absolument vital pour les services en ligne. Vous ne comprenez rien à la matière ? Pas grave car nous allons vous aider avec cette étude de 50 pages qui reprend l’ensemble de la matière.

Après 15 ans d’application de la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a estimé que cette directive était insuffisante, suite au constat notamment que l’Union européenne ne disposait encore d’aucun cadre transnational et intersectoriel complet de nature à garantir des échanges électroniques sûrs, fiables et aisés, qui recouvre tant l’identification et l’authentification électroniques que les services de confiance autres que la signature électronique (cachet, horodatage, recommandé électroniques et authentification de site web).

Pour combler cette lacune, ce législateur a adopté le 23 juillet 2014 le règlement n° 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, qui abroge par la même occasion la directive 1999/93/CE.

Grâce à Didier Gobert, l’un des experts de cette matière, Droit & Nouvelles Technologies est heureux de vous proposer rien de moins qu’une étude complète de cette matière : objectifs, principes et nouveautés consacrés par le récent règlement.

Découvrez l’étude dans notre rubrique "Dossiers".

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