Après quinze ans d’application de la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, l’Union européenne a pris conscience de l’insuffisance de son cadre réglementaire. En effet, l’absence d’un système transnational et intersectoriel garantissant des échanges électroniques sécurisés et fiables était criante. Pour remédier à cette situation, le législateur européen a adopté le 23 juillet 2014 le règlement n° 910/2014, qui traite de l’identification électronique et des services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Ce règlement abroge la directive précédente et vise à établir des normes claires concernant non seulement la signature électronique, mais aussi d’autres services de confiance tels que le cachet électronique, l’horodatage, le recommandé électronique et l’authentification de sites web. Didier Gobert, expert reconnu dans le domaine, a contribué à l’élaboration d’une étude approfondie sur ce règlement. L’étude aborde les objectifs, les principes fondamentaux et les nouveautés introduites par ce cadre juridique. Elle se veut une ressource essentielle pour les professionnels et les entreprises souhaitant naviguer dans ce nouvel environnement réglementaire. Pour en savoir plus sur cette étude et découvrir les implications de ce règlement pour les transactions électroniques, rendez-vous dans notre rubrique « Dossiers ». Un contenu incontournable pour tous ceux qui souhaitent s’informer sur les avancées en matière de droit numérique. (246 mots)
Après 15 ans d’application de la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a estimé que cette directive était insuffisante, suite au constat notamment que l’Union européenne ne disposait encore d’aucun cadre transnational et intersectoriel complet de nature à garantir des échanges électroniques sûrs, fiables et aisés, qui recouvre tant l’identification et l’authentification électroniques que les services de confiance autres que la signature électronique (cachet, horodatage, recommandé électroniques et authentification de site web).
Pour combler cette lacune, ce législateur a adopté le 23 juillet 2014 le règlement n° 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, qui abroge par la même occasion la directive 1999/93/CE.
Grâce à Didier Gobert, l’un des experts de cette matière, Droit & Nouvelles Technologies est heureux de vous proposer rien de moins qu’une étude complète de cette matière : objectifs, principes et nouveautés consacrés par le récent règlement.
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