La responsabilité des fournisseurs d’hébergement – Etude de droit comparé entre la France et l’Italie

Publié le 06/11/2001 par Maurizio De Arcangelis - 80 vues

L’analyse approfondie de certaines solutions adoptées par les juristes en matière de responsabilité des fournisseurs d’hébergement nous permettra de faire quelques remarques sur les différences entre Italie et France mais, aussi, d’aborder la question d’un point de vue européen, dans une prospective de convergence tant des moyens techniques que de la législation.

La question de la responsabilité de l’opérateur d’hébergement fait en revanche l’objet de vives discussions. On étudiera d’abords la complexe situation italienne, et ensuite l’intéressant expérience française. Une troisième partie, enfin, sera dédié aux récentes innovations législatives au niveau communautaire comme nationale.