Monde culturel et internet, vers une réconciliation

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Tout au long de la chaîne de valeur, la nouvelle richesse que consituent la propriété intellecteulle et la création doit faire face à des modes et à des techniques de captation frauduleuse qui sont le fait d’acteurs de plus en plus divers et qui ont recours à des technologies de plus en plus sophistiquées.

C’est à l’Etat, dans l’exercice de ses pouvoirs régaliens, de mette en place à la fois les moyens de police, de justice et de défense de l’intégrité de nos "territoires numériques", pour assurer des échanges et de l’économie de l’immatériel.

C’est dans cet esprit que le projet de loi "Création et internet" a été élaboré et voté au Sénat cet automne. Il sera présenté et discuté à l’Assemblé Nationale au début 2009.

L’objectif de ce colloque est d’enrichir un débat parlementaire dont les enjeux sont considérables, non seulement pour l’avenir de la création audiovisuelle, mais encore pour celui de notre économie toute entière.

Droit & Technologies

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