La problématique des noms de domaine sur Internet

Publié le 13/01/1999 par fkfkfk dhdhd - 850 vues

Cet article aborde les conditions d’enregistrement d’un nom de domaine ainsi que les différents droits des tiers susceptibles d’entrer en conflit avec les droits acquis sur un nom de domaine. Une attention particulière est également portée aux nouveaux modes de résolution de ce type de litiges ainsi qu’à la possibilité de protéger un nom de domaine via le droit des marques.