La réglementation chinoise en matière de télécommunications : aperçu avant l’adhésion à l’OMC

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Ce dossier retrace l’évolution du secteur des télécommunications en République populaire de Chine de 1980 à nos jours.

A la veille de l’adhésion de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’objectif est de mettre en perspective les dernières initiatives prises par le gouvernement chinois dans la réglementation de ce secteur par rapport au processus de modernisation et d’ouverture partielle qu’il a entrepris depuis 1980.

L’évolution de ces vingt dernières années est divisée en trois périodes : (1) une première période de 1980 à 1993 marquée par le monopole et l’essor du Ministère des Postes et Télécommunications, (2) une seconde période de 1994 à 1997 caractérisée par l’intervention de nouveaux opérateurs publics et (3) une troisième période de 1998 à 2001 où la préparation de l’adhésion à l’OMC accélère la transformation de ce secteur. Cette troisième période fait d’ailleurs l’objet d’un développement plus important consacré aux accords conclus par la Chine avec l’Union européenne et les Etats-Unis en matière d’ouverture progressive de son marché aux firmes étrangères.

Le dossier, et plus spécifiquement l’étude de la troisième période, contient également un commentaire succinct du décret n° 291 du 25 septembre 2000 relatif aux télécommunications et du projet de texte du 2 juin 2000 réglementant les entreprises de télécommunications à capitaux étrangers.

Droit & Technologies

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