Voix sur IP : synthèse du cadre juridique européen
11/06/2007 - Thibault Verbiest, Romain Robert
Traditionnellement, les services de téléphonie vocale fixe étaient offerts par les opérateurs de télécommunication par le biais de réseau téléphonique public commuté (« RTPC »). Ce réseau, habituellement détenu par les opérateurs historiques, permet d’atteindre l’utilisateur final par le biais de sa boucle locale.
A l’occasion de la parution de notre ouvrage « Introduction au droit de la société de l’information » (Larcier, avril 2007, https://www.droit-technologie.org/shop/details.asp?id=26 ), il nous a paru intéressant de revenir sur l’un des sujets les plus controversés de ce qu’il devenu commun d’appeler la « convergence » : la régulation de la Voix sur IP en Europe.
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