Romain Robert
Ecrivez lui : romain.robert@privacycommission.be
Ses contributions sur Droit & Technologies
Actualités
Toutes ses actualités (3) arrow_forwardCriminalité et droit pénal
Publié le 11/02/2021
Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.
Criminalité et droit pénal
Publié le 25/01/2021
Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.
Droit du travail
Publié le 18/03/2007
Le licenciement par courrier électronique est-il pour demain ?
Le Conseil National du Travail a rendu un avis mitigé sur le projet du gouvernement de modifier certains articles de la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail, dans le but de faire évoluer le contrat de travail vers un environnement de plus en plus électronique. Les nouvelles technologies s’immiscent dans les…
Criminalité et droit pénal
Publié le 18/12/2005
Cybercriminalité : la loi belge bientôt modifiée
Le 12 juillet dernier, le gouvernement déposait devant le Parlement un « projet de loi modifiant la loi du 28 novembre 2000 relative à la cybercriminalité informatique, la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, et la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation,…
Noms de domaines, liens HTML et metatags
Publié le 06/04/2003
Commentaire sur le projet de loi relatif à l’enregistrement abusif des noms de domaine
Ce 27 février 2003, la Chambre des Représentants a adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’enregistrement abusif des noms de domaine. Le texte est en ce moment au Sénat pour discussion. Il aura donc fallu plus de deux ans pour que ce projet de loi, déposé le 26 janvier 2001, soit adopté…
Dossiers
Tous ses dossiers (2) arrow_forwardTélécoms et communications électroniques
Voix sur IP : synthèse du cadre juridique européen
Traditionnellement, les services de téléphonie vocale fixe étaient offerts par les opérateurs de télécommunication par le biais de réseau téléphonique public commuté (« RTPC »). Ce réseau, habituellement détenu par les opérateurs historiques, permet d’atteindre l’utilisateur final par le biais de sa boucle locale.
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Noms de domaines, liens HTML et metatags
Les noms de domaine en droit communautaire
Ce dossier constitue le travail de son auteur, présenté dans le cadre du séminaire de droit communautaire de la 3ème licence en droit à l’Université Catholique de Louvain. Il analyse les aspects techniques des noms de domaine, avant de les confronter aux autres signes distinctifs sous l’oeil du droit communautaire.
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