Wireless Spectrum Allocation and New Technologies. A case study : U.S. Ultra Wideband Proceeding

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Ce working paper traite de la réglementation concernant les technologies sans fil aux Etats-Unis et en Europe. L’auteur commence par exposer l’annonce récente de la Federal Communication Commission (FCC) relative à l’introduction de nouvelles fréquences pour les « Advanced Wireless Services». Le processus d’allocation de fréquences pour nouvelles technologies et ensuite discutés, notamment dans le cas d’Ultra Wideband (UWB), une technologie qui a été récemment autorisée aux Etats-Unis après une très longue rulemaking procedure. UWB est actuellement en étude en Europe par la CEPT (l’étude SE24) et par l’ETSI (l’étude TG31). L’auteur s’attend à ce que les résultats de ces études vont être similaires aux résultats obtenus aux Etats-Unis.

Le working paper présent également une discussion de la proposition selon laquelle les nouvelles technologies, telle que UWB, remettent en cause la notion de rarété (scarcity). Il est possible que – dans le futur — le système d’allocation de fréquences qui est utilisé actuellement soit en contradiction avec la libre expression qui est garantie par la constitution aux Etats-Unis (le First Amendment), ainsi que par la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

En conclusion, le working paper fait une analyse du rulemaking procedure utilisé par la FCC pour l’allocation de nouvelles fréquences, ainsi que du litige engendré aux Etats-Unis par les sociétés NextWave et GWI. L’auteur propose quelques améliorations de ce schéma, basées sur le processus utilisé par le Food and Drug Administration (FDA) pour autoriser de nouveaux médicaments.

Droit & Technologies

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