7 Dossiers classés dans la catégorie
Télécoms et communications électroniques

de novembre 2007 à janvier 2001 —

Télécoms et communications électroniques

Le service universel des télécommunications en Algérie

Cettte communication se veut une présentation des principaux textes régissant le Service Universel des Télécommunications en Algérie, pays qui connaît depuis l’an 2000 un développement fulgurant du marché des télécommunications en général et de la téléphonie en particulier.

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

Voix sur IP : synthèse du cadre juridique européen

Traditionnellement, les services de téléphonie vocale fixe étaient offerts par les opérateurs de télécommunication par le biais de réseau téléphonique public commuté (« RTPC »). Ce réseau, habituellement détenu par les opérateurs historiques, permet d’atteindre l’utilisateur final par le biais de sa boucle locale.

Droit & Technologies
Convergence

Actes du Colloque 2èmes Assises de la Télévision Mobile

Ce colloque (organisé par l’agence Aromates), une première en France, réunit les principaux acteurs de la future télévision sur mobiles. L’occasion de faire le point sur un nouevau marché très prometteur, notamment en matière de régulation (CSA-ARCEP). En effet, la télévision mobile est le parfait exemple de la convergence des médias et des télécommunications, qui…

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

Some tests of spectrum usage in Brussels, Belgium

Laws and regulations for spectrum management — worldwide — are based on the foregone assumption that “spectrum is scarce.” This has become to be known as the “doctrine of spectrum scarcity,” and because of this “doctrine,” we believe that we must pass laws that govern the allocation and management of spectrum. What if this fundamental…

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

Wireless Spectrum Allocation and New Technologies. A case study : U.S. Ultra Wideband Proceeding

Ce working paper traite de la réglementation concernant les technologies sans fil aux Etats-Unis et en Europe. L’auteur commence par exposer l’annonce récente de la Federal Communication Commission (FCC) relative à l’introduction de nouvelles fréquences pour les « Advanced Wireless Services». Le processus d’allocation de fréquences pour nouvelles technologies et ensuite discutés, notamment dans le…

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

La réglementation chinoise en matière de télécommunications : aperçu avant l’adhésion à l’OMC

Ce dossier retrace l’évolution du secteur des télécommunications en République populaire de Chine de 1980 à nos jours. A la veille de l’adhésion de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’objectif est de mettre en perspective les dernières initiatives prises par le gouvernement chinois dans la réglementation de ce secteur par rapport au…

Droit & Technologies
Preuve, signature électronique et cryptographie

Analyse de la loi relative à l’utilisation des télécoms dans la procédure judiciaire et extrajudiciaire et sur l’écrit électronique

La loi du 20 octobre 2000 est surtout célèbre pour avoir introduit la signature électronique en droit belge. Cependant, au départ, l’objectif de la proposition de loi était tout autre : il s’agissait de légitimer l’usage des procédés modernes de communication en matière judiciaire et extrajudiciaire. C’est cet aspect de la loi que les auteurs…

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