Le service universel des télécommunications en Algérie

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La loi 2000-03 du 05 Août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications (la loi) a défini les conditions de développement et de fourniture des services de la poste et des télécommunications et a fixé les principes selon lesquels ces services doivent être assurés dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.

La loi a en outre, transféré les activités d’exploitation de la poste et des télécommunications autrefois exercées par l’Administration Centrale (le Ministère) à:

-Un établissement public à caractère industriel et commercial pour la poste: « ALGERIE POSTE »;

-Un opérateur des Télécommunications constitué en Société Par Actions: «  ALGERIE TELECOM ».

Elle a également institué une Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT).

La Régulation est un concept nouveau dans le secteur de la poste et des télécommunications en Algérie, « imposé »  par l’ouverture du marché et la consécration de la Concurrence.

Or, la concurrence entre les opérateurs pouvant se traduire pour les usagers par des distorsions de traitement selon leur situation géographique et/ou financière, le législateur y a donc prévu un « garde-fou » en introduisant les concepts de service et d’accès universels.

Les deux concepts de Service Universel (SU) et d’Accès Universel (AU) sont étroitement liés. Les deux termes sont d’ailleurs, dans certains cas, interchangeables.

On retrouve les deux termes dans les textes législatifs et réglementaires en Algérie, même si le concept le plus usité est celui de SU.

Que prévoient les textes en matière de définition, de contenu, de mise en œuvre du Service Universel en Algérie?

Droit & Technologies

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