Voix sur IP : synthèse du cadre juridique européen
Publié le 11/06/2007 par Thibault Verbiest, Romain Robert - 532 vues
Télécharger le dossier
A l’occasion de la parution de notre ouvrage « Introduction au droit de la société de l’information » (Larcier, avril 2007, https://www.droit-technologie.org/shop/details.asp?id=26 ), il nous a paru intéressant de revenir sur l’un des sujets les plus controversés de ce qu’il devenu commun d’appeler la « convergence » : la régulation de la Voix sur IP en Europe.