Patrick Ryan
Ecrivez lui : pryan@pryan.net
Ses contributions sur Droit & Technologies
Actualités
Toutes ses actualités (2) arrow_forwardPénal
Publié le 11/02/2021
Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.
Pénal
Publié le 25/01/2021
Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.
Communications
Publié le 10/10/2004
Some tests of spectrum usage in Brussels, Belgium
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Laws and regulations for spectrum management — worldwide — are based on the foregone assumption that “spectrum is scarce.” This has become to be known as the “doctrine of spectrum scarcity,” and because of this “doctrine,” we believe that we must pass laws that govern the allocation and management of spectrum. What if this fundamental assumption is wrong? What if spectrum is in fact not scarce – or even worse – if it is our regulation of spectrum that creates or exacerbates the legal and regulatory assumption of scarcity ? The attached piece is an excerpt from the author’s PhD dissertation completed at KU Leuven. This portion deals with empirical data of spectrum usage in Brussels and analysis of the data in the context of wireless spectrum allocation and regulation. We look at specific regulatory allocations – such as the FM radio band and the television band – and we conclude that new regulations have allowed for increased usage of this spectrum, and should continue to do so. We also see that regulations that have been ostensibly passed that prohibit broadcasting of any kind in certain frequency ranges (e.g., the military bands) have resulted in not just under use, but possibly a complete lack of use of these frequencies. We conclude that in order for us to improve the regulation and management of spectrum, we must first conduct empirical analysis of how spectrum is used.
Communications
Publié le 02/02/2003
Wireless Spectrum Allocation and New Technologies. A case study : U.S. Ultra Wideband Proceeding
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Ce working paper traite de la réglementation concernant les technologies sans fil aux Etats-Unis et en Europe. L’auteur commence par exposer l’annonce récente de la Federal Communication Commission (FCC) relative à l’introduction de nouvelles fréquences pour les « Advanced Wireless Services». Le processus d’allocation de fréquences pour nouvelles technologies et ensuite discutés, notamment dans le cas d’Ultra Wideband (UWB), une technologie qui a été récemment autorisée aux Etats-Unis après une très longue rulemaking procedure. UWB est actuellement en étude en Europe par la CEPT (l’étude SE24) et par l’ETSI (l’étude TG31). L’auteur s’attend à ce que les résultats de ces études vont être similaires aux résultats obtenus aux Etats-Unis. Le working paper présent également une discussion de la proposition selon laquelle les nouvelles technologies, telle que UWB, remettent en cause la notion de rarété (scarcity). Il est possible que – dans le futur — le système d’allocation de fréquences qui est utilisé actuellement soit en contradiction avec la libre expression qui est garantie par la constitution aux Etats-Unis (le First Amendment), ainsi que par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En conclusion, le working paper fait une analyse du rulemaking procedure utilisé par la FCC pour l’allocation de nouvelles fréquences, ainsi que du litige engendré aux Etats-Unis par les sociétés NextWave et GWI. L’auteur propose quelques améliorations de ce schéma, basées sur le processus utilisé par le Food and Drug Administration (FDA) pour autoriser de nouveaux médicaments.