La protection juridique des méthodes commerciales liées à Internet

16/01/2003 - Benoit Delzelle

La protection juridique des méthodes commerciales liées à Internet est très controversée. Est-il opportun de protéger des biens immatériels ou des idées ? N’est-ce pas menacer durablement le développement de la « nouvelle économie » ? N’est-ce pas brider l’activité inventive et innovatrice, dont la matière première sont les idées originales ? Une analyse économique du droit aide à trancher.La protection des méthodes commerciales se renforce inéluctablement, mais l’application du droit aux nouvelles technologies est problématique. La science économique fait état de nombreuses incertitudes également.

Si la protection de principe est opportune, elle reste cependant difficile à organiser. Le brevet est la protection la moins insatisfaisante. Ses effets sont souvent indéterminés, mais elle s’avère relativement bénéfique. La protection par le droit d’auteur n’est que partielle. La protection par le secret, difficile à maintenir, n’est que rarement utile. Dès lors des réformes s’envisagent. La plus utile vise à assurer une sécurité juridique et une application stricte des critères légaux, de sorte que la protection ne soit pas néfaste au développement.

Ce mémoire traite tant du point de vue juridique que du point de vue économique. Il traite de la protection par le brevet, mais aussi par d’autres moyens (secret, droit d’auteur, etc).