Responsabilité des intermédiaires : le problème des hyperliens

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Ces deux dernières années ont connu une véritable effervescence en matière de jurisprudence à propos de l’usage des hyperliens sur Internet. Cette contribution propose une structuration des questions posées, en y intégrant une analyse des cas de jurisprudence.

Dans un chapitre préliminaire, l’indispensable bagage technique est présenté. La technique de linking utilisée, que ce soit du « surface linking », « deep linking », « framing » ou « inlining », a en effet une incidence importante au niveau des questions de droit.

Le deuxième chapitre analyse les questions juridiques. Dans un premier paragraphe est posé le principe de la liberté d’établir des liens, et sont présentées les différentes limites qui peuvent restreindre cette liberté. Le second paragraphe constitue la partie principale de cette contribution et présente une classification des différentes atteintes que peuvent constituer l’usage des hyperliens. On peut ainsi distinguer des atteintes liées aux éléments qui constituent le « pointeur » du lien, des atteintes liées à la technique de linking utilisée (plus la technique de linking est agressive ou interventionniste – comme pour les liens en profondeur, les liens cadres et les liens automatiques – plus il y a des risques de porter préjudice aux droits des tiers) et des atteintes causées par le contenu du site vers lequel le lien est établi. Pour les actions contre ce dernier type d’atteintes, la question de leur fondement juridique est un point critique du débat, analysée en détail dans cette contribution. Les défis posés au droit par le linking sont multiples : le contenu du site vers lequel on a établi un lien a pu devenir illégal seulement après l’établissement de ce lien ; le site vers lequel on a établi un lien peut à son tour contenir un lien vers un deuxième site au contenu illégal (cas du « multiple linking »). Ces questions connexes font également partie de l’objet de cette contribution.

Dans un troisième et dernier paragraphe est présentée la question de la responsabilité du fournisseur de services Internet dont le client a établi un lien portant atteinte à des droits des tiers.

Droit & Technologies

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