Alain Strowel
Ecrivez lui : alainstrowel@nautaduthil.com
Ses contributions sur Droit & Technologies
Actualités
Toutes ses actualités (5) arrow_forwardPénal
Publié le 11/02/2021
Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.
Pénal
Publié le 25/01/2021
Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.
Non classé
Publié le 19/03/2001
La directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique : un cadre juridique pour l’internet
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation. L’article propose un commentaire approfondi de la directive sur le commerce électronique du 8 juin 2000 qui définit le ca-dre juridique commun pour le développement des services en ligne. Après avoir déterminé la place de cette directive dans la régulation communautaire des services de la société de l’information, ses objectifs et sa portée, l’article envisage les cinq questions essentielles liées à la libre circulation des ser-vices en ligne : la règle du lieu d’établissement des prestatai-res de la société de l’information, les dispositions relatives aux communications commerciales (publicité, marketing di-rect, etc.), la conclusion de contrats en ligne, la responsabi-lité des intermédiaires en ligne et la mise en oeuvre des régle-mentations (codes de conduites, etc.).
Propriété intellectuelle
Publié le 13/02/2001
Nouveau dossier en ligne. La responsabilité des intermédiaires : la question des hyperliens
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier sur le site du Droit des Nouvelles Technologies. Ces deux dernières années ont connu une véritable effervescence en matière de jurisprudence à propos de l’usage des hyperliens sur Internet. Cette contribution propose une structuration des questions posées, en y intégrant une analyse des cas de jurisprudence. Dans un chapitre préliminaire, l’indispensable bagage technique est présenté. La technique de linking utilisée, que ce soit du « surface linking », « deep linking », « framing » ou « inlining », a en effet une incidence importante au niveau des questions de droit. Le deuxième chapitre analyse les questions juridiques. Dans un premier paragraphe est posé le principe de la liberté d’établir des liens, et sont présentées les différentes limites qui peuvent restreindre cette liberté. Le second paragraphe constitue la partie principale de cette contribution et présente une classification des différentes atteintes que peuvent constituer l’usage des hyperliens. On peut ainsi distinguer des atteintes liées aux éléments qui constituent le « pointeur » du lien, des atteintes liées à la technique de linking utilisée (plus la technique de linking est agressive ou interventionniste – comme pour les liens en profondeur, les liens cadres et les liens automatiques – plus il y a des risques de porter préjudice aux droits des tiers) et des atteintes causées par le contenu du site vers lequel le lien est établi. Pour les actions contre ce dernier type d’atteintes, la question de leur fondement juridique est un point critique du débat, analysée en détail dans cette contribution. Les défis posés au droit par le linking sont multiples : le contenu du site vers lequel on a établi un lien a pu devenir illégal seulement après l’établissement de ce lien ; le site vers lequel on a établi un lien peut à son tour contenir un lien vers un deuxième site au contenu illégal (cas du « multiple linking »). Ces questions connexes font également partie de l’objet de cette contribution. Dans un troisième et dernier paragraphe est présentée la question de la responsabilité du fournisseur de services Internet dont le client a établi un lien portant atteinte à des droits des tiers. les auteurs Alain Strowel et Nicolas Ide, tous deux avocats au barreau de Bruxelles. Le dossier est accessible dans la rubrique « Dossiers » ou directement en cliquant ici.
Non classé
Publié le 07/02/2001
Responsabilité des intermédiaires : le problème des hyperliens
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Ces deux dernières années ont connu une véritable effervescence en matière de jurisprudence à propos de l’usage des hyperliens sur Internet. Cette contribution propose une structuration des questions posées, en y intégrant une analyse des cas de jurisprudence. Dans un chapitre préliminaire, l’indispensable bagage technique est présenté. La technique de linking utilisée, que ce soit du « surface linking », « deep linking », « framing » ou « inlining », a en effet une incidence importante au niveau des questions de droit. Le deuxième chapitre analyse les questions juridiques. Dans un premier paragraphe est posé le principe de la liberté d’établir des liens, et sont présentées les différentes limites qui peuvent restreindre cette liberté. Le second paragraphe constitue la partie principale de cette contribution et présente une classification des différentes atteintes que peuvent constituer l’usage des hyperliens. On peut ainsi distinguer des atteintes liées aux éléments qui constituent le « pointeur » du lien, des atteintes liées à la technique de linking utilisée (plus la technique de linking est agressive ou interventionniste – comme pour les liens en profondeur, les liens cadres et les liens automatiques – plus il y a des risques de porter préjudice aux droits des tiers) et des atteintes causées par le contenu du site vers lequel le lien est établi. Pour les actions contre ce dernier type d’atteintes, la question de leur fondement juridique est un point critique du débat, analysée en détail dans cette contribution. Les défis posés au droit par le linking sont multiples : le contenu du site vers lequel on a établi un lien a pu devenir illégal seulement après l’établissement de ce lien ; le site vers lequel on a établi un lien peut à son tour contenir un lien vers un deuxième site au contenu illégal (cas du « multiple linking »). Ces questions connexes font également partie de l’objet de cette contribution. Dans un troisième et dernier paragraphe est présentée la question de la responsabilité du fournisseur de services Internet dont le client a établi un lien portant atteinte à des droits des tiers.
eCommerce
Publié le 05/11/2000
Nouveau dossier en ligne : la responsabilité des intermédiaires
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier sur le site Droit & Nouvelles Technologie. L’étude, signée par Alain Strowel et Nicolas Ide, avocats au barreau be bruxelles, est consacrée à la responsabilité des intermédiaires de l’internet. En 44 pages, les auteurs dressent un panorama remarquablement complet de l’actualité législative et juridprudentielle, en cette matière particulièrement sensible et mouvante. Depuis l’année dernière, la jurisprudence française et étrangère s’est sensiblement étoffée en matière de responsabilité des intermédiaires sur Internet. Dans cette première partie, nous faisons le point sur les développements jurisprudentiels et législatifs en la matière. Au premier chapitre, sont abordés à titre préalable, les aspects techniques indispensables à une bonne compréhension du secteur des prestataires de services Internet. Des notions telles que « babillard électronique », « langage hypertexte », « newsgroups », etc. sont explicitées. Dans un deuxième chapitre, les auteurs proposent un regard critique sur les différentes approches législatives adoptées dans ce domaine. Par ordre d’ancienneté, la loi allemande de 1997 et la législation américaine de 1998 sont d’abord examinées. Ensuite, ils abordent le système prévu par les articles 12 à 15 de la récente directive européenne sur le commerce électronique du 8 juin 2000, pour enfin terminer par l’examen du projet de loi français, mieux connu sous le nom de « l’amendement Bloche ». La troisième et dernière partie de cette contribution offre une étude comparative des cas de jurisprudence couvrant des décisions américaines, anglaises, françaises, allemandes et belges. Les affaires de référence, telles que les affaires « Compuserve », « Eglise de Scientologie », « Estelle Halliday », « Linda Lacoste » et bien d’autres sont ainsi analysées en détail, tant en ce qui concerne les points de droit que de fait. La contribution propose également bon nombre de références de sites web, sources d’information sur le sujet, ainsi que supports de publication des décisions commentées Vous pouvez accéder au dossier via la rubrique complète « Dossier » du site, ou directement à ce dossier précis en cliquant ici.
Non classé
Publié le 09/10/2000
Responsabilité des intermédiaires: actualités législatives et jurisprudentielles
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Depuis l’année dernière, la jurisprudence française et étrangère s’est sensiblement étoffée en matière de responsabilité des intermédiaires sur Internet. Dans cette première partie, nous faisons le point sur les développements jurisprudentiels et législatifs en la matière. Au premier chapitre, sont abordés à titre préalable, les aspects techniques indispensables à une bonne compréhension du secteur des prestataires de services Internet. Des notions telles que « babillard électronique », langage « hypertexte », « newsgroups », etc y sont explicitées. Dans un deuxième chapitre, nous proposons un regard critique sur les différentes approches législatives adoptées dans ce domaine. Par ordre d’ancienneté, la loi allemande de 1997 et la législation américaine de 1998 sont d’abord examinées. Ensuite, nous abordons le système prévu par les articles 12 à 15 de la récente directive européenne sur le commerce électronique du 8 juin 2000, pour enfin terminer par l’examen du projet de loi français, mieux connu sous le nom de « l’amendement Bloche ». La troisième et dernière partie de cette contribution offre une étude comparative des cas de jurisprudence couvrant des décisions américaines, anglaises, françaises, allemandes et belges. Les affaires de référence, telles que les affaires « Compuserve », « Eglise de Scientologie », « Estelle Halliday », « Linda Lacoste » et bien d’autres sont ainsi analysées en détail, tant en ce qui concerne les points de droit que de fait. La contribution propose également bon nombre de références de sites Internet, sources d’information sur le sujet, ainsi que supports de publication des décisions commentées.