La légalité de la vente en ligne de médicaments
06/06/2004 - Julie Munier
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Le commerce électronique permet a priori l’échange mondial de tout produit matériel, sans distinction aucune. Pourtant, si certaines marchandises peuvent être commercialisées en ligne sans restriction majeure, d’autres, considérées à risque, font l’objet de législations moins permissives. Tel est le cas des médicaments, objets d’un cadre juridique national et communautaire très strict. Celui-ci prend en compte le double enjeu constitué par la protection du consommateur et les impératifs de santé. Dans certains pays d’Europe, on assiste déjà à l’émergence d’officines virtuelles, les « cyber-pharmacies ». Mais quelle est la légalité de ces nouvelles institutions en droit français à l’heure actuelle ? La vente en ligne de médicaments est-elle licite en France?
Le commerce électronique permet a priori l’échange mondial de tout produit matériel, sans distinction aucune. Pourtant, si certaines marchandises peuvent être commercialisées en ligne sans restriction majeure, d’autres, considérées à risque, font l’objet de législations moins permissives.
Tel est le cas des médicaments, objets d’un cadre juridique national et communautaire très strict. Celui-ci prend en compte le double enjeu constitué par la protection du consommateur et les impératifs de santé.
Dans certains pays d’Europe, on assiste déjà à l’émergence d’officines virtuelles, les « cyber-pharmacies ». Mais quelle est la légalité de ces nouvelles institutions en droit français à l’heure actuelle ? La vente en ligne de médicaments est-elle licite en France?
Annexes
légalité vente en ligne médicaments
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