La légalité de la vente en ligne de médicaments

Publié le 06/06/2004 par Julie Munier - 1000 vues

Le commerce électronique permet a priori l’échange mondial de tout produit matériel, sans distinction aucune. Pourtant, si certaines marchandises peuvent être commercialisées en ligne sans restriction majeure, d’autres, considérées à risque, font l’objet de législations moins permissives.

Tel est le cas des médicaments, objets d’un cadre juridique national et communautaire très strict. Celui-ci prend en compte le double enjeu constitué par la protection du consommateur et les impératifs de santé.

Dans certains pays d’Europe, on assiste déjà à l’émergence d’officines virtuelles, les « cyber-pharmacies ». Mais quelle est la légalité de ces nouvelles institutions en droit français à l’heure actuelle ? La vente en ligne de médicaments est-elle licite en France?