La nouvelle loi italienne sur le commerce électronique

Publié le par - 257 vues

Télécharger le dossier

loi italienne commerce electronique

file_download Télécharger le dossier


C’est un mouvement qui est aujourd’hui bien lancé : tous les pays doivent mettre leur droit en conformité avec les nouveaux enjeux du commerce électronique, en veillant, pour les membres de l’Union Européenne, à respecter les directives applicables ou en projet.

L’Italie a évidemment fait sa part de travail, notamment grâce au D.Lgs. n. 185/99, transposant la directive 97/7/CE, qui a introduit dans le système juridique italien une pièce supplémentaire à la mosaïque compliquée de la réglementation en matière de protection du consommateur, sujet inconnu du code civil et emprunté directement à la législation communautaire.

Giovanni Maria Riccio, doctorant à l’Université de Salerno, nous aide à voir clair dans cet écheveau légal.

Droit & Technologies

Télécharger le dossier

loi italienne commerce electronique

file_download Télécharger le dossier

Référence

Publié dans

Thèmes Commerce électronique