L’ouverture de la preuve littérale aux écrits sous forme électronique

Publié le 19/03/2001 par Didier Gobert, Etienne Montero - 257 vues

Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation.

Jusqu’à présent, l’utilisation de l’outil contractuel dans les
reseaux fermés a permis de se dispenser d’une réforme légis-lative
du droit de la preuve. La voie conventionnelle a com-blé
les « lacunes » de la loi, en conférant une valeur proba-toire
aux écrits dématérialisés signés électroniquement.
Cette solution n’est plus toujours de mise dans les réseaux
ouverts, tel Internet. Pour cette raison, les législateurs euro-péen
et nationaux sont intervenus en vue d’assurer la recon-naissance
légale de la signature électronique. Cette étape est
le préalable obligé vers l’élévation de l’écrit sous forme élec-tronique
au rang de preuve littérale. Encore convient-il de
« revisiter » les règles de la preuve littérale à l’heure de
l’écrit numérique afin d’extraire les fonctions essentielles de
l’écrit et d’écarter celles qui relèvent davantage du support
papier que de l’écriture elle-même.