Ses contributions sur Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Le peer to peer en sursis

La décision du 26 novembre 2004 du tribunal de première instance de Bruxelles, est une importante contribution à l’épineuse question de l’équilibre entre le droit d’auteur (défendu par la SABAM) quand il est violé par les logiciels peer-2-peer, et la situation juridique des intermédiaires techniques. Le tribunal a admis que l’article 87 de la loi…

Droit & Technologies
Commerce électronique

Analyse de la loi du 11 mars 2003 sur les services de la société de l’information

Les lois du 11 mars 2003 transposent en droit belge la directive européenne sur les aspects juridiques des services de la société de l’information (dite directive sur le commerce électronique). Le Journal des tribunaux a consacré un numéro à ces importantes lois, qui créent le cadre juridique des services de la société de l’information. Avec…

Droit & Technologies
Preuve, signature électronique et cryptographie

Du recommandé traditionnel au recommandé électronique : vers une sécurité et une force probante renforcées

Le recours au recommandé postal présente de l’intérêt, dans une multitude d’hypothèses, pour établir la réalité d’un envoi, la date de celui-ci et, le cas échéant, sa réception par le destinataire. Il est souvent imposé par la loi à diverses fins, notamment pour réaliser une notification ou une mise en demeure. A l’heure où se…

Droit & Technologies
Preuve, signature électronique et cryptographie

L’ouverture de la preuve littérale aux écrits sous forme électronique

Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation. Jusqu’à présent, l’utilisation de l’outil contractuel dans les reseaux…

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