Etienne Montero
Ecrivez lui : etienne.montero@fundp.ac.be
Ses contributions sur Droit & Technologies
Actualités
Toutes ses actualités (5) arrow_forwardPénal
Publié le 11/02/2021
Les détenus peuvent-ils exiger un accès à Internet ?
La CEDH n’impose pas une obligation générale de fournir aux détenus un accès à Internet ou à des sites Internet. Pour autant, en fonction des cas particuliers, le refus de l’administration de laisser un détenu qui ne présente pas de dangerosité particulière accéder à des informations spécifiques, peut violer l’article 10 de la Convention.
Pénal
Publié le 25/01/2021
Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale
La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.
Droits d'auteur
Publié le 08/02/2005
Le peer to peer en sursis
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : La décision du 26 novembre 2004 du tribunal de première instance de Bruxelles, est une importante contribution à l’épineuse question de l’équilibre entre le droit d’auteur (défendu par la SABAM) quand il est violé par les logiciels peer-2-peer, et la situation juridique des intermédiaires techniques. Le tribunal a admis que l’article 87 de la loi de 1994 sur le droit d’auteur permet aux société de gestion d’attaquer les intermédiaires techniques, alors même que ce ne sont pas eux (mais bien leurs clients) qui se rendent coupables de contrefaçon. Le tribunal a ensuite refusé d’appliquer les causes d’exonération de responsabilité prévues par la directive sur le commerce électronique et relayées en droit belge par la loi du 11 mars 2003. Afin de voir si le filtrage est envisageable, le tribunal a ordonné une expertise. L’étude analyse la portée de cette décision. Elle est complétée par une autre étude, qui ne va pas toujours dans le même sens, que nous publions également.
eCommerce
Publié le 05/07/2004
Analyse de la loi du 11 mars 2003 sur les services de la société de l’information
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Les lois du 11 mars 2003 transposent en droit belge la directive européenne sur les aspects juridiques des services de la société de l’information (dite directive sur le commerce électronique). Le Journal des tribunaux a consacré un numéro à ces importantes lois, qui créent le cadre juridique des services de la société de l’information. Avec l’aimable autorisation de l’éditeur, nous reproduisons cette étude tout à fait remarquable.
Confiance numérique
Publié le 31/08/2003
Nouveau dossier en ligne : la force probante et la sécurité du recommandé électronique
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Nous avons le plaisir d’annoncer un nouveau dossier en ligne, consacré à la sécurité et la force probante du recommandé electronique. Des études de ce type ont déjà été publiées, y compris sur notre site. Pourquoi alors en publier une de plus ? C’est la qualité exceptionnelle de cette nouvelle étude, rédigée par Etienne Montero dans le cadre du Centre de recherche informatique et droit (CRID), qui nous a poussé à mettre ce texte à la disposition de nos lecteurs. Le recours au recommandé postal présente de l’intérêt, dans une multitude d’hypothèses, pour établir la réalité d’un envoi, la date de celui-ci et, le cas échéant, sa réception par le destinataire. Il est souvent imposé par la loi à diverses fins, notamment pour réaliser une notification ou une mise en demeure. A l’heure où se généralise la communication électronique pour s’échanger des informations ou pour poser ou conclure des actes juridiques, il s’imposait de reconnaître la possibilité d’effectuer des envois recommandés sur support électronique. Cette reconnaissance étant désormais acquise, il convient de vérifier, d’une part, si le recommandé électronique remplit les fonctions dévolues au recommandé traditionnel, d’autre part, si subsistent des obstacles à son usage dans tous les cas où l’envoi d’une lettre recommandée est indiqué ou légalement requis. Telles sont les questions examinées dans cette étude. Le dossiers est accessible dans notre rubrique « Dossiers », en cliquant ici.
Signature électronique
Publié le 31/08/2003
Du recommandé traditionnel au recommandé électronique : vers une sécurité et une force probante renforcées
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Le recours au recommandé postal présente de l’intérêt, dans une multitude d’hypothèses, pour établir la réalité d’un envoi, la date de celui-ci et, le cas échéant, sa réception par le destinataire. Il est souvent imposé par la loi à diverses fins, notamment pour réaliser une notification ou une mise en demeure. A l’heure où se généralise la communication électronique pour s’échanger des informations ou pour poser ou conclure des actes juridiques, il s’imposait de reconnaître la possibilité d’effectuer des envois recommandés sur support électronique. Cette reconnaissance étant désormais acquise, il convient de vérifier, d’une part, si le recommandé électronique remplit les fonctions dévolues au recommandé traditionnel, d’autre part, si subsistent des obstacles à son usage dans tous les cas où l’envoi d’une lettre recommandée est indiqué ou légalement requis. Telles sont les questions examinées dans cette étude.
Preuve
Publié le 19/03/2001
L’ouverture de la preuve littérale aux écrits sous forme électronique
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation. Jusqu’à présent, l’utilisation de l’outil contractuel dans les reseaux fermés a permis de se dispenser d’une réforme légis-lative du droit de la preuve. La voie conventionnelle a com-blé les « lacunes » de la loi, en conférant une valeur proba-toire aux écrits dématérialisés signés électroniquement. Cette solution n’est plus toujours de mise dans les réseaux ouverts, tel Internet. Pour cette raison, les législateurs euro-péen et nationaux sont intervenus en vue d’assurer la recon-naissance légale de la signature électronique. Cette étape est le préalable obligé vers l’élévation de l’écrit sous forme élec-tronique au rang de preuve littérale. Encore convient-il de « revisiter » les règles de la preuve littérale à l’heure de l’écrit numérique afin d’extraire les fonctions essentielles de l’écrit et d’écarter celles qui relèvent davantage du support papier que de l’écriture elle-même.