Analyse de la loi du 11 mars 2003 sur les services de la société de l’information
05/07/2004 - Christophe Lazaro, Marie Demoulin, Etienne Montero
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Les lois du 11 mars 2003 transposent en droit belge la directive européenne sur les aspects juridiques des services de la société de l’information (dite directive sur le commerce électronique). Le Journal des tribunaux a consacré un numéro à ces importantes lois, qui créent le cadre juridique des services de la société de l’information. Avec l’aimable autorisation de l’éditeur, nous reproduisons cette étude tout à fait remarquable.
Les lois du 11 mars 2003 transposent en droit belge la directive européenne sur les aspects juridiques des services de la société de l’information (dite directive sur le commerce électronique).
Le Journal des tribunaux a consacré un numéro à ces importantes lois, qui créent le cadre juridique des services de la société de l’information. Avec l’aimable autorisation de l’éditeur, nous reproduisons cette étude tout à fait remarquable.
Annexes
analyse loi 110303 comm elec JT
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