Intermédiaires
Le commerçant qui offre du wi-fi gratuit est-il un fournisseur d’accès à l’Internet ?
ebay est responsable des contrefaçons vendues sur sa plateforme
Affaire eBay : la justice européenne moins favorable aux places de marché qu’aux moteurs de recherche
La Cour d’appel de Paris confirme que la LCEN est applicable aux moteurs de recherche.
Responsabilité des hébergeurs (affaire Tiscali) : la Cour de Cassation rend son arrêt
Influence de la loi Hadopi sur la LCEN, le CPE et la modération des sites participatifs
Daily Motion pérennise son business model en décidant de rémunérer certains ayants droits
Enchères en ligne: le point de vue du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Le plan Besson pour le développement de l’économie numérique
Nécessité d’un formalisme très strict pour mettre en demeure un hébergeur
La responsabilité des sites de ventes aux enchères en ligne.
