Le numéro 6000 du Journal des Tribunaux a été célébré avec éclat, mettant en lumière le droit des nouvelles technologies. À cette occasion, Larcier a généreusement mis à disposition l’intégralité des articles, permettant ainsi une exploration approfondie de ce sujet crucial. L’un des points saillants de cette édition est la question de la preuve dans les réseaux fermés et ouverts, notamment sur Internet. Historiquement, l’utilisation d’outils contractuels dans des environnements fermés a permis de contourner le besoin d’une réforme législative en matière de droit de la preuve, en conférant une valeur probatoire aux écrits dématérialisés signés électroniquement. Toutefois, cette approche a ses limites dans le contexte plus vaste et moins contrôlé d’Internet. Face à cette réalité, les législateurs, tant au niveau européen que national, ont dû intervenir pour établir la reconnaissance légale de la signature électronique. Cette démarche est essentielle pour garantir que l’écrit numérique puisse être considéré comme une preuve légale. Néanmoins, pour que cette évolution soit véritablement efficace, il est impératif de revisiter les règles de la preuve littérale, en adaptant celles-ci aux spécificités de l’écrit numérique. Cela implique de distinguer les fonctions essentielles de l’écrit de celles qui sont propres au support papier, afin de mieux répondre aux enjeux contemporains liés à la digitalisation.
Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation.
Jusqu’à présent, l’utilisation de l’outil contractuel dans les
reseaux fermés a permis de se dispenser d’une réforme légis-lative
du droit de la preuve. La voie conventionnelle a com-blé
les « lacunes » de la loi, en conférant une valeur proba-toire
aux écrits dématérialisés signés électroniquement.
Cette solution n’est plus toujours de mise dans les réseaux
ouverts, tel Internet. Pour cette raison, les législateurs euro-péen
et nationaux sont intervenus en vue d’assurer la recon-naissance
légale de la signature électronique. Cette étape est
le préalable obligé vers l’élévation de l’écrit sous forme élec-tronique
au rang de preuve littérale. Encore convient-il de
« revisiter » les règles de la preuve littérale à l’heure de
l’écrit numérique afin d’extraire les fonctions essentielles de
l’écrit et d’écarter celles qui relèvent davantage du support
papier que de l’écriture elle-même.
Annexes
JT6000 preuve litterale non electronique
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