Nouveau dossier en ligne : la force probante et la sécurité du recommandé électronique

Publié le 31/08/2003 par Etienne Montero - 31 vues

Nous avons le plaisir d’annoncer un nouveau dossier en ligne, consacré à la sécurité et la force probante du recommandé electronique. Des études de ce type ont déjà été publiées, y compris sur notre site. Pourquoi alors en publier une de plus ? C’est la qualité exceptionnelle de cette nouvelle étude, rédigée par Etienne Montero…

Nous avons le plaisir d’annoncer un nouveau dossier en ligne, consacré à la sécurité et la force probante du recommandé electronique.

Des études de ce type ont déjà été publiées, y compris sur notre site. Pourquoi alors en publier une de plus ? C’est la qualité exceptionnelle de cette nouvelle étude, rédigée par Etienne Montero dans le cadre du Centre de recherche informatique et droit (CRID), qui nous a poussé à mettre ce texte à la disposition de nos lecteurs.

Le recours au recommandé postal présente de l’intérêt, dans une multitude d’hypothèses, pour établir la réalité d’un envoi, la date de celui-ci et, le cas échéant, sa réception par le destinataire. Il est souvent imposé par la loi à diverses fins, notamment pour réaliser une notification ou une mise en demeure.

A l’heure où se généralise la communication électronique pour s’échanger des informations ou pour poser ou conclure des actes juridiques, il s’imposait de reconnaître la possibilité d’effectuer des envois recommandés sur support électronique. Cette reconnaissance étant désormais acquise, il convient de vérifier, d’une part, si le recommandé électronique remplit les fonctions dévolues au recommandé traditionnel, d’autre part, si subsistent des obstacles à son usage dans tous les cas où l’envoi d’une lettre recommandée est indiqué ou légalement requis. Telles sont les questions examinées dans cette étude.

Le dossiers est accessible dans notre rubrique « Dossiers », en cliquant ici.