Dossiers

sort Afficher les Dossier par thèmes
Droit informatique général

L’an 2000, oui …mais après ? Responsabilité au sein de l’entreprise & Management juridique

Les articles traitant du bogue de l’an 2000 traitent habituellement de la responsabilité de l’entreprise à l’égard de ses contractants ou des tiers. La présente étude pose un autre problème, pas souvent abordé : la responsabilite des acteurs AU SEIN de l’entreprise, qu’il s’agisse du responsable juridique, de l’administrateur ou du responsable An 2000 ?…

Droit & Technologies
Droit à l'image et de la personnalité

Souriez, vous êtes filmés… La vidéosurveillance en Belgique

Ce dossier décrit les contraintes juridiques de la vidéosurveillance en Belgique. Quelles sont elles ? Quelles sont les lois et les directives qui la régissent ? Voilà quelques aspects abordés dans cet article.

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Criminalité informatique : analyse de l’avant-projet de loi belge

La delinquance se sert de l’informatique et depuis peu prend pour cible cette derniere. L’interconnexion des reseaux lui offre une mondialisation de ses relations alors que sa repression se heurte encore aux frontieres des Etats. La legislation belge ne permet actuellement pas de poursuivre et de sanctionner de tels agisements sans adopter souvent une interpretation…

Droit & Technologies
Noms de domaines, liens HTML et metatags

La problématique des noms de domaine sur Internet

Cet article aborde les conditions d’enregistrement d’un nom de domaine ainsi que les différents droits des tiers susceptibles d’entrer en conflit avec les droits acquis sur un nom de domaine. Une attention particulière est également portée aux nouveaux modes de résolution de ce type de litiges ainsi qu’à la possibilité de protéger un nom de…

Droit & Technologies
Noms de domaines, liens HTML et metatags

Domain Name grabbing : la Belgique entre enfin dans le rang

La procédure d’attribution des noms de domaines est encadrée par le droit des marques. Quand le droit des marques ne s’applique pas, la victime n’est pas démunie pour autant : lorsque le nom de domaine coïncide avec un nom commercial, le Traité d’Union de Paris offre une protection efficace ; au-delà du Traité d’Union, et…

Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK