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Responsabilité des intermédiaires: actualités législatives et jurisprudentielles

Depuis l’année dernière, la jurisprudence française et étrangère s’est sensiblement étoffée en matière de responsabilité des intermédiaires sur Internet. Dans cette première partie, nous faisons le point sur les développements jurisprudentiels et législatifs en la matière. Au premier chapitre, sont abordés à titre préalable, les aspects techniques indispensables à une bonne compréhension du secteur des…

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Commerce électronique

La directive européenne sur la signature électronique : Vers la sécurisation des transactions sur l’Internet?

L’essor des communications en réseau ouvert et plus particulièrement du commerce électronique nécessite non seulement le développement de nouvelles techniques de signature, mais également leur reconnaissance juridique. A cette fin, la Commission européenne a présenté le 16 juin 1998 une proposition de directive sur un cadre commun pour les signatures électroniques. Suite aux quelques discussions…

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Le nom de domaine sous l’œil de la loi italienne

L’Italie a longtemps purement et simplement assimilé le nom de domaine à une marque. Récemment, une décision du tribunal de Florence a opéré un revirement remarqué. L’auteur de l’étude passe en revue ces hésitations jurisprudentielles, et attire l’attention sur les implications des choix opérés.L’Italie fait également partie de ces quelques pays tentés par l’adoption d’une…

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Commerce électronique

Adjugé, Voté ! Analyse de la réglementation des ventes aux enchères sur l’internet

L’adoption récente de la loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques tente de mettre fin au flou juridique entourant les ventes aux enchères réalisées sur l’Internet. En effet, la plupart des sites Internet ne procèdent pas à de véritables ventes aux enchères. Ce sont des plates-formes d’intermédiation destinées à mettre en…

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Commerce électronique

Les Safe Harbor Principles – Une protection adéquate ?

L’intensification des flux transfrontières de données personnelles, en particulier entre l’Europe et les Etats Unis, est inquiétante vu du Vieux-Continent : d’une part, l’approche traditionnelle américaine est très différente de l’approche européenne, et d’autre part, l’Europe dispose d’un cadre juridique strict qui interdit les flux vers des destinations qui n’offrent pas une garantie suffisante. Pour…

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Presse et médias

La presse électronique

Sur Internet, d’innombrables sites diffusent périodiquement de l’information sous une forme qui s’apparente à la presse écrite ou audiovisuelle. Ainsi, des centaines de journaux à travers le monde sont mis en ligne le jour même de leur parution sur support « papier », tandis que d’autres sont édités uniquement sur Internet. Quant à la radio…

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Commerce électronique

Commerce électronique et responsabilité de l’internet en Europe

A la suite de la directive européenne sur le commerce électronique adoptée le 4 mai 2000, Cyril Rojinsky présente les enjeux et les limites de l’harmonisation de la responsabilité des acteurs de l’Internet. Il aborde plus particulièrement le problème des hébergeurs de contenus. L’auteur émet également des considérations critiques à l’égard de la confusion opérée…

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Entre bonnes et mauvaises références. A propos des outils de recherche sur internet

Si les outils de recherche constituent l’une des pierres angulaires du développement de l’Internet, ils sont aussi, à l’instar de tous les autres acteurs du réseau, soumis au respect des lois.Dans le cadre de la présente étude, nous examinerons dans quelle mesure les opérations de référencement auxquelles se livrent les fournisseurs d’outils de recherche sont…

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Commerce électronique

E-marketing et protection des données à caractère personnel

Le présent article propose une réflexion sur la licéité de certaines pratiques nouvelles de marketing sur internet au regard principalement de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des données à caractère personnel ainsi que de la législation belge concernant la protection du secret des…

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Presse et médias

Le journalisme et le droit d’auteur en Belgique

Cet article propose une synthèse de l’application de la loi du 30 juin 1994 sur le droit d’auteur aux œuvres créées par des journalistes en Belgique, particulièrement dans le cadre de leurs activités en ligne. Après un rappel des principes de la protection légale et de ses exceptions, l’auteur aborde des questions nouvelles liées à…

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