Dossiers
L’introduction d’Internet dans les entreprises
L’introduction dans l’entreprise de « nouvelles technologies » appelle une concertation avec le personnel. Internet n’échappe pas à cette règle. Dès lors que l’on veut introduire Internet dans une entreprise française, quelques précautions s’avèrent nécessaires. L’auteur passe en revue les exigences législatives françaises auxquelles l’entreprise doit veiller, lorsqu’elle transforme ses employés en cyber-employés.
Lire le dossier
Le contrat de création d’un site web (aspects pratiques)
Parmi les nombreux contrats nés dans le sillage du Web, c’est au contrat de création d’un site Web que l’on s’intéressera ici, à savoir le contrat passé entre une société (ou une institution) qui souhaite disposer d’un site sur le Web et une société de services spécialisée dans la conception et le développement de sites…
Lire le dossier
Responsabilité des intermédiaires : le problème des hyperliens
Ces deux dernières années ont connu une véritable effervescence en matière de jurisprudence à propos de l’usage des hyperliens sur Internet. Cette contribution propose une structuration des questions posées, en y intégrant une analyse des cas de jurisprudence. Dans un chapitre préliminaire, l’indispensable bagage technique est présenté. La technique de linking utilisée, que ce soit…
Lire le dossier
Analyse de la loi relative à l’utilisation des télécoms dans la procédure judiciaire et extrajudiciaire et sur l’écrit électronique
La loi du 20 octobre 2000 est surtout célèbre pour avoir introduit la signature électronique en droit belge. Cependant, au départ, l’objectif de la proposition de loi était tout autre : il s’agissait de légitimer l’usage des procédés modernes de communication en matière judiciaire et extrajudiciaire. C’est cet aspect de la loi que les auteurs…
Lire le dossier
L’informatique et la protection de la vie privée
Dans un langage simple et abordable, ce texte écrit par un non-juriste se propose de clarifier la problématique de la protection de la vie privée au regard des menaces que font peser sur elle les nouvelles technologies de l’informatique et de la communication. Il est illustré par divers cas concrets. Après avoir exposé les menaces,…
Lire le dossier
Internet Gambling : The European legal framework
L’auteur présente une synthèse du cadre juridique des casinos virtuels en droits belges, français et européen. Tout l’arsenal pénal est passé en revue (lotteries, jeux de casino, paris hippiques etc.), tandis qu’une attention particulière est portée sur la difficile application de certains textes nationaux anciens, tels que ceux prohibant la tenue de « maisons de jeu ».…
Lire le dossier
Le droit suisse de l’internet
Le présent rapport, s’attache à dresser un état des lieux du cadre réglementaire suisse en matière d’Internet dans les domaines de la protection des données personnelles, de la formation des contrats sur le réseau, de la responsabilité pénale des intermédiaires et de la propriété intellectuelle, en particulier pour ce qui est des noms de domaine.
Lire le dossier
Droit de la concurrence et signature numérique
La première autorité de certification suisse (Swisskey AG) est opérationnelle depuis 1998. Vu en particulier la présence importante de l’opérateur de télécommunications historique suisse lors de sa création, une notification aux autorités de concurrence suisses était nécessaire. L’examen préliminaire entrepris a débouché sur un feu vert au mois d’avril 1998, ce qui était justifié et…
Lire le dossier
Comment rédiger en pratique un contrat de commerce électronique ?
Rédiger un contrat de commerce électronique n’est pas aisé. La diversité du commerce électronique rend tout « contrat-type » impossible à rédiger. Pourtant, des règles communes se dégagent et sont utilement synthétisées dans cette étude. L’auteur part d’un exemple simple : un entrepreneur souhaite mettre en place un site web de vente de CD et de livres.…
Lire le dossier
Vade-mecum technico-juridique pour les utilisateurs de l’internet
Le ministère des Affaires économiques a édité un guide technico-juridique pour l’utilisateur de l’internet. Le guide a été écrit par une équipe de chercheurs du CRID. Son contenu est aussi complet qu’accesible : la technique et le droit de l’internet expliqué dans un langage didactique et accessible. Le dossier est accessible en français et en…
Lire le dossier
Soyez le premier au courant !
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations