7 Dossiers classés dans la catégorie
Droit du travail
de avril 2005 à avril 2000 —
Surveillance des travailleurs : nouveaux procédés, multiples contraintes
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Ce dossier s’attache tout d’abord à l’étude de la surveillance que l’employeur est en droit d’exercer sur l’usage que fait le travailleur du courrier électronique et de l’Internet, en abordant notamment les derniers développements réglementaires (la C.C.T. n°81) et jurisprudentiels. Il analyse distinctement la question du contrôle des données stockées sur un support « fixe », tel le disque dur de l’ordinateur mis à disposition du travailleur. Enfin, l’analyse porte sur quelques « nouveautés », tel la géolocalisation, la vidéosurveillance, et le contrôle électronique des accès aux locaux de l’entreprise et du temps de travail.
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Le pouvoir de contrôle de l’employeur et les droits des salariés à l’heure de l’internet
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : L’utilisation des nouvelles technologies est un véritable défi lancé au droit qui doit en fixer les limites. Internet offre aujourd’hui une autonomie croissante au salarié s’accompagnant de la naissance d’un droit à une vie personnelle sur son espace de travail. Cette émergence de nouvelles libertés pour le « salarié-citoyen » se heurte aux nouvelles organisations du travail inventées par les entreprises incluant un impératif renforcé de sécurité informatique, et un nécessaire contrôle de l’activité. Au-delà de la difficulté d’adaptation des notions juridiques aux nouvelles technologies, l’introduction d’Internet dans le monde du travail invite à une réflexion plus large sur l’évolution des rapports dans l’entreprise, de la conception du lien de subordination, et avant tout de l’appréhension du pouvoir de l’employeur par le droit du travail.
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Le contrat de travail à l’épreuve des NTIC : le temps effectif et le lien de subordination sont-ils remis en cause ?
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Ce dossier analyse la mesure dans laquelle le télétravail remettrait en cause le lien de subordination qui constitue l’essence même du contrat de travail. Il s’attache aussi au délicat problème du calcul du temps de travail effectif dans l’hypothèse du télétravail. Le télétravail serait-il la fin des libertés du salarié ? Certains s’en inquiètent. Le dossier qui est présenté aujourd’hui apporte une réponse tout en nuance.
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Exemple de directives pour l’utilisation de l’e-mail et de l’internet au sein de l’entreprise
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : L’utilisation par les travailleurs des ressources informatiques de l’entreprise est un casse-tête : vie privée d’un côté, lien de subordination de l’autre. L’imbroglio est total. On ne saurait trop conseiller de « contractualiser » cet usage au sein de l’entreprise. Me Rijckaert a déjà proposé en 2000 un exemple de directives ad hoc. La situation belge s’est (un peu) éclarcie suite à la récente Convention collective de travail n° 81 du 26 avril 2002, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l’égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau. Cette directive a été rendue obligatoire par Arrêté royal. Sur base de ces textes, Me Rijckaert propose ici la mise à jour de son exemple de directives.
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Analyse de la CCT 81 sur la cybersurveillance des travailleurs
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Pour l’entreprise, les nouvelles technologies posent des nouveaux problèmes en matière de sécurité puisque des informations sur toute la vie de l’entreprise, la gestion des commandes, ses secrets de fabrique, etc. sont disponibles en dehors de l’entreprise. Pour les employés, la difficulté réside au niveau de la capacité qu’a la société de conserver toutes les traces laissées par la personne connectée et, ainsi, à porter atteinte au respect de sa vie privée. L’équilibre entre les exigences de rentabilité et de sécurité des entreprises, d’une part, et la préservation d’un espace de liberté individuelle sur le lieu de travail, d’autre part, est particulièrement délicat à trouver. Techniquement, le contrôle des e-mails et de l’accès à Internet est facilité par la nature même des nouvelles technologies. C’est dans ce contexte que le Conseil national du Travail a décidé d’adopter une convention collective de travail en vue d’assurer un équilibre entre ces objectifs a priori incompatibles et pourtant aussi respectables l’un que l’autre.
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L’introduction d’Internet dans les entreprises
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : L’introduction dans l’entreprise de « nouvelles technologies » appelle une concertation avec le personnel. Internet n’échappe pas à cette règle. Dès lors que l’on veut introduire Internet dans une entreprise française, quelques précautions s’avèrent nécessaires. L’auteur passe en revue les exigences législatives françaises auxquelles l’entreprise doit veiller, lorsqu’elle transforme ses employés en cyber-employés.
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L’utilisation des ressources internet par un employé
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Les nouvelles technologies sont omniprésentes au sein des entreprises. Formidables outils de communication, elles ne manquent toutefois pas de soulever nombre de questions auxquelles l’employeur reste sans réponse. Qu’en est-il de l’utilisation à titre privé de l’e-mail par les employés ? de la consultation de sites internet dont le contenu est parfois loin d’être « professionnel » ? Quels sont les systèmes de contrôle qui peuvent légalement être institués par l’employeur ? Ce dernier encourt-il une responsabilité en cas d’utilisation illégale des moyens de communication par ses employés ? Quelles sont les obligations mises à charge de l’employeur par la nouvelle loi du 18 décembre 1998, relative à la protection de la vie privée ? Ce dossier aborde les principaux aspects de la question, sous l’angle du droit social et du droit des télécommunications en Belgique. Il se compose de la présentation, en format « Powerpoint », donnée récemment dans le cadre d’un séminaire consacré à la problématique. On y trouvera également un modèle de Directives relatives à l’usage de l’internet et du courrier électronique au sein de l’entreprise. Une mise à jour a été publiée par O. Rijckaert en juillet 2002.
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