Droit d’auteur et droit du consommateur dans l’univers numérique

Publié le 27/03/2005 par grégoire bonnici - 888 vues

Il est intéressant de rappeler que la fonction initiale du droit d’auteur était de concilier deux intérêts a priori contradictoires : protéger les droits de l’auteur sur son œuvre, et diffuser ces mêmes œuvres au sein de la collectivité afin de promouvoir le progrès de la connaissance et des idées.

Deux logiques se distinguent alors : Respect de la propriété d’un seul, sur ses biens (quand bien même ces derniers sont des biens incorporels), et volonté d’une « masse » d’accéder plus facilement à l’information. Au sein de cette masse, que l’on pourrait désigner par « public », se trouvent toutefois des consommateurs, qui pensent avoir acquis des droits de propriété sur l’œuvre des premiers.

Le droit de la consommation, de son côté, « cherche à équilibrer les relations entre professionnels et consommateurs : il met à la charge des premiers des obligations qui sont autant de droits pour les seconds. » Pour autant, il est légitime de s’interroger sur la conciliation entre les différents intérêts en jeu, qui plus est dans l’univers numérique.

Alors que dans l’univers analogique, l’arrivée des cassettes audio puis vidéo avait été marquée dans les années 1960 par une levée de boucliers des titulaires de droit de propriété intellectuelle qui voyaient dans ces techniques nouvelles de reproduction un danger pour la vente de leurs œuvres, le numérique et plus particulièrement l’Internet permettent à ces mêmes titulaires de droit d’auteur d’émettre quelques réserves quant au devenir de leurs prérogatives. En effet, cet univers numérique permet de reproduire les œuvres sur des supports qualitativement et quantitativement plus performants, sans qu’il soit possible de contrôler.