Le contrat de création d’un site web (aspects pratiques)

Publié le 07/03/2001 par triaille jean-paul - 592 vues

Parmi les nombreux contrats nés dans le sillage du Web, c’est au contrat de création d’un site Web que l’on s’intéressera ici, à savoir le contrat passé entre une société (ou une institution) qui souhaite disposer d’un site sur le Web et une société de services spécialisée dans la conception et le développement de sites Web.

Le dossier est résolument pratique : des clauses-types, des conseils et astuces, des pièges à éviter. A utiliser sans limite, tout en se souvenant qu’un contrat-type, aussi parfait soit-il, n’arrivera jamais à englober toutes les situations possibles.