Le contrat de création d’un site web (aspects pratiques)

Publié le par - 432 vues

Télécharger le dossier

contrat de creation d un site web

file_download Télécharger le dossier

Parmi les nombreux contrats nés dans le sillage du Web, c’est au contrat de création d’un site Web que l’on s’intéressera ici, à savoir le contrat passé entre une société (ou une institution) qui souhaite disposer d’un site sur le Web et une société de services spécialisée dans la conception et le développement de sites Web.

Le dossier est résolument pratique : des clauses-types, des conseils et astuces, des pièges à éviter. A utiliser sans limite, tout en se souvenant qu’un contrat-type, aussi parfait soit-il, n’arrivera jamais à englober toutes les situations possibles.

Droit & Technologies

Télécharger le dossier

contrat de creation d un site web

file_download Télécharger le dossier

Référence

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK