La responsabilité des fournisseurs de services internet : derniers développements jurisprudentiels

Publié le 19/03/2001 par Thibault Verbiest, Etienne Wery - 96 vues

Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation.

Les intermédiaires du réseau sont depuis longtemps au cen-tre
des questions de responsabilité liées à l’internet, souvent
pour une question de simple opportunité : devant la difficulté
d’identifier et de mettre la main sur l’auteur d’un acte liti-gieux,
il est tentant de se retourner contre une personne géo-graphiquement
plus proche et souvent solvable.

La jurisprudence a toujours été hésitante. L’appréciation
souveraine du juge a parfois amené des solutions contradic-toires
d’un pays à l’autre, quand ce n’est pas d’un magistrat
à l’autre. C’est dire l’incertitude qui pèse sur ces nouveaux
métiers. Pourtant, sans intermédiaire, point de réseau !

Cette évidence a amené le législateur européen à se saisir de
la question et à fixer lui-même un cadre juridique dans la di-rective
sur le commerce électronique. L’étude passe en revue
les derniers développements jurisprudentiels et les évalue au
regard de la directive.