Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

5 Dossiers classés dans la catégorie
Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

de janvier 2005 à janvier 2001 —

Commerce électronique

Jeux et paris virtuels : évolution ou révolution du droit européen ?

Les activités de paris et de loteries sont réglementées dans pratiquement tous les États européens. En effet, ces jeux sont une source importante de revenus pour les États et un danger pour les joueurs excessifs. C’est aussi un secteur dans lequel le crime organisé est soupçonné d’exercer une forte influence. L’arrivée d’internet et de la…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

L’internet et le DIP : un mariage boiteux ?

Confrontés à un problème lié à l’internet, les utilisateurs sont preque toujours amenés à s’interroger notamment quant à savoir: (1) quels juges, ou plus précisément à quel ordre judiciaire appartiendront les juges qui pourront prendre connaissance des litiges concernant le contenu qu’ils hébergent par exemple sur leurs sites web, et (2) de quel(s) ordre(s) juridique(s)…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Cross-border gaming : the European regulatory perspective

La législation européenne empêche-t-elle un Etat membre d’interdire les jeux d’argent en ligne ou les activités de loterie sur son territoire lorsqu’ils sont offerts par un site établi dans un autre Etat membre où ce genre d’activités est légal ? L’article 49 du Traité sur la CE (l’ancien article 59) consacre le principe suivant lequel…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

Les consommateurs internautes face au nouveau droit de la procédure internationale : du régime conventionnel au régime communautaire

Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation. Un litige international entre une entreprise commerciale et un…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Internet Gambling : The European legal framework

L’auteur présente une synthèse du cadre juridique des casinos virtuels en droits belges, français et européen. Tout l’arsenal pénal est passé en revue (lotteries, jeux de casino, paris hippiques etc.), tandis qu’une attention particulière est portée sur la difficile application de certains textes nationaux anciens, tels que ceux prohibant la tenue de « maisons de jeu ».…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK