Les consommateurs internautes face au nouveau droit de la procédure internationale : du régime conventionnel au régime communautaire
19/03/2001 - M. Pertegas Sender
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation. Un litige international entre une entreprise commerciale et un consommateur est souvent soumis à un régime juridiction-nel spécifique. La présente contribution se demande si les consommateurs qui opèrent à travers Internet doivent jouir de la compétence protectrice du for de leur domicile, d’une part, dans le cadre de la Convention de Bruxelles de 1968 et, d’autre part, du récent Règlement « Bruxelles I ».
Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu’il a consacré l’entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l’évènement, Larcier a mis en ligne l’intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation.
Un litige international entre une entreprise commerciale et
un consommateur est souvent soumis à un régime juridiction-nel
spécifique. La présente contribution se demande si les
consommateurs qui opèrent à travers Internet doivent jouir
de la compétence protectrice du for de leur domicile, d’une
part, dans le cadre de la Convention de Bruxelles de 1968 et,
d’autre part, du récent Règlement « Bruxelles I ».
Annexes
JT6000 litige consommation et aspects internationaux du reseau
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