L’Union européenne s’apprête à révolutionner l’Internet en introduisant un Top Level Domain (TLD) européen, « .eu », une initiative tant attendue qui vise à offrir aux entreprises des pays membres une identité numérique renforcée. Ce TLD permettra non seulement de promouvoir une image cohérente pour les produits et services européens, mais également de répondre aux défis posés par l’enregistrement actuel de noms de domaine, souvent cantonné aux TLD américains, tels que « .com », saturé et difficile à réguler. Avec la montée en puissance du commerce électronique, l’UE anticipe plusieurs millions de nouveaux enregistrements sur cinq ans, tout en promettant un meilleur contrôle des normes européennes en matière de concurrence, de protection des données et de droits de propriété intellectuelle. En parallèle, la Commission européenne a lancé une consultation publique pour définir les règles d’attribution des noms de domaine et déterminer l’autorité qui en sera responsable. Plusieurs options sont envisagées, allant de la création d’une ASBL au sein de l’UE, à une solution commerciale, en passant par l’utilisation d’organisations publiques existantes. Dans un contexte de cybersquatting croissant, il est crucial que l’Europe établisse des règles claires pour éviter les erreurs du passé. L’initiative « .eu » promet ainsi d’offrir une nouvelle dynamique à l’Internet européen, en renforçant sa structure et son intégrité.
L’Union européenne se positionne comme un intermédiaire incontournable sur Internet, en proposant l’ouverture d’un Top Level Domain européen « .eu ».
Cette décision, attendue depuis longtemps, permettra aux entreprises des pays membres de l’Union d’offrir une identification européenne à leurs produits et services, et de renforcer l’image et l’infrastructure de l’Internet en Europe.
Compte tenu des solutions limitées en Europe, l’enregistrement actuel des noms de domaines se fait le plus souvent dans les TLD américains, le « .com » étant le plus sollicité mais également le plus saturé. Il est donc difficile d’assurer un niveau approprié de respect de la législation européenne, que ce soit en ce qui concerne la concurrence, la protection des données, les droits de propriété intellectuelle, ou la protection des consommateurs.
Outre le fait qu’un TLD « .eu » permettra un contrôle et une application des normes européennes, le répertoire des noms disponibles sur Internet pourra surtout connaître une seconde jeunesse en permettant un nouvel enregistrement de dénominations bloquées au sein des autres TLD, principalement les « .com ».
L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), société privée à but non lucratif, est l’organe responsable de l’organisation et de la gestion du système de nommage et d’adresse Internet. La création de L’ICANN a mis fin au monopole du NSI (Network Solutions Inc), organisme dépendant du gouvernement américain qui gérait l’attribution des noms de domaine en zones « .com », « .net » et « .org ».
L’ICANN n’a cependant pas encore adopté de politique pour la création de nouveaux domaines génériques de premier niveau. Il est toutefois douteux que la multiplication des TLD soit effective rapidement, l’OMPI ayant ouvertement fait part de son opposition à celle-ci, comme nous l’avons relaté dans une actualité précédente.
L’Europe ne veut plus attendre. L’essor du commerce électronique va entraîner un grand nombre de nouveaux enregistrements dans les années à venir ; l’Union table sur plusieurs millions d’enregistrements sur une période de 5 ans.
Une appel aux réactions a été lancée par la Commission européenne sur une page web ad hoc, sur la question de savoir comment l’Europe va définir les règles d’octroi des noms ainsi que les autorités représentatives.
L’Union propose au public de se prononcer sur différentes questions comme par exemple le fait de savoir si des catégories de mots, de noms, de nombres doivent se trouver exclus de l’enregistrement en tant que nom de domaine.
A la question de savoir à qui reviendra la mission de gérer cette attribution, la Commission européenne avance plusieurs solutions :
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La création d’une ASBL qui serait intégrée au sein de l’Union ;
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La recherche d’une solution entièrement privée et commerciale ;
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Confier cette tâche à une organisation publique ou privée existante ;
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Les services compétents d’une administration publique existante, telle que la Commission elle-même, pourraient assumer la gestion d’un nouveau registre.
Quelle que soit la solution adopté, l’ensemble des droits de propriété du domaine de premier niveau « .eu » sera détenus par l’Union.
Dans le contexte actuel de spéculation intensive et d’enregistrement abusif de nom de domaine (cybersquatting), la manière dont l’Europe va définir ses règles de gestion est attendue par tous, et les erreurs passées devraient servir de base de réflexion dans la création de ce nouveau TLD européen.
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