Une Europe unie face à la réglementation de l’Internet ? – Etat des lieux
02/11/2003 - Lionel Thoumyre
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Dresser l’état des lieux de la réglementation de l’Internet est un projet ambitieux. Non seulement parce que nous en sommes à plus de sept années d’effort de réglementation mais aussi parce que la matière juridique et politique dont il s’agit est éminemment transversale ; elle concerne un nombre de domaines impressionnant : le droit de la communication au sens le plus large du terme, la protection de l’enfance, la protection des consommateurs, la liberté d’expression, le droit fiscal, le droit international, le droit des sociétés, de nombreuses branches du droit pénal et du droit civil (droit de la preuve, droit de la responsabilité) etc… Il s’agit donc d’effectuer une synthèse générale de ce qui a été fait et d’en proposer une analyse critique.
Dresser l’état des lieux de la réglementation de l’Internet est un projet ambitieux. Non seulement parce que nous en sommes à plus de sept années d’effort de réglementation mais aussi parce que la matière juridique et politique dont il s’agit est éminemment transversale ; elle concerne un nombre de domaines impressionnant : le droit de la communication au sens le plus large du terme, la protection de l’enfance, la protection des consommateurs, la liberté d’expression, le droit fiscal, le droit international, le droit des sociétés, de nombreuses branches du droit pénal et du droit civil (droit de la preuve, droit de la responsabilité) etc…
Il s’agit donc d’effectuer une synthèse générale de ce qui a été fait et d’en proposer une analyse critique.
Annexes
thoumyre reglementation internet europe
file_download Télécharger l'annexe
Vous avez besoin d'un avis personnalisé
ou d'une aide juridique ?
