L’internet et le DIP : un mariage boiteux ?

Publié le 30/12/2003 par Bertel De groote, Jean-François Deroitte - 295 vues

Confrontés à un problème lié à l’internet, les utilisateurs sont preque toujours amenés à s’interroger notamment quant à savoir: (1) quels juges, ou plus précisément à quel ordre judiciaire appartiendront les juges qui pourront prendre connaissance des litiges concernant le contenu qu’ils hébergent par exemple sur leurs sites web, et (2) de quel(s) ordre(s) juridique(s) ces sites doivent-ils respecter les règles de droit matériel qui permettront en outre de les juger.

Les caractéristiques d’Internet soulignent l’importance des questions précitées. Elles font appel à l’aptitude du droit international privé à gérer le trafic transfrontalier incité par les réseaux électroniques. Le citoyen, confronté aux effets « internationaux » de l’usage d’Internet, dont il est souvent peu conscient, risque de se perdre dans un labyrinthe juridique. La complexité, conséquence de l’extranéité d’Internet, ne lui permet guère de prévoir le cadre législatif auquel il doit conformer son comportement sur le web.

Selon les critiques, le mariage entre l’Internet et le droit international privé est boiteux, puisque celui qui envisage l’usage d’Internet verra son comportement confronté à toutes les législations du monde et doit se préparer à se défendre en justice n’importe où. Un entrepreneur qui veut user du web pour faire connaître son entreprise ou qui a l’intention d’installer un réseau de distribution sera contraint de procéder à des investissements majeurs en matière de conseil juridique. A quoi bon alors l’Internet?