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de mai 2007 à août 1999 —
Jeux d’argent en ligne : L’impact de l’arrêt Placanica
Deux décisions récentes (CJCE, 6 mars 2007 et CA Malte, 9 janv. 2007) viennent de mettre en lumièrela problématique soulevée par la compatibilité des législations nationales sur les jeux de hasard(en l’occurrence, italienne et française) avec le droit communautaire et, plus précisément, avec les principesde libre circulation des services et de liberté d’établissement. En voila les termes.
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La dématérialisation des procédures liées aux marchés publics : enjeux, défis et opportunités actuelles
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Les espoirs que fait naître la perspective de dématérialisation des procédures liées aux marchés publics sont importants. Pour qu’ils ne soient pas déçus, il convient d’attirer l’attention sur quelques-unes des exigences auxquelles l’avènement de l’e-procurement doit faire face ; celles-ci sont dictées par les spécificités du droit des marchés publics et de l’environnement administratif dans lequel ceux-ci sont attribués et exécutés. Alors que de nombreuses expériences sont actuellement initiées en ce domaine, quelques opportunités s’offrent déjà aux pouvoirs adjudicateurs.
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La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics est un thème qui s’inscrit logiquement dans l’actualité du développement des Nouvelles Technologies de l’Internet et de la Communication (NTIC) et dans la perspective de leur application aux procédures de passation de marchés publics. En effet, avec l’essor des moyens informatiques de communication liés à l’Internet, et du fait de leur souplesse d’utilisation, notamment par la numérisation et l’informatisation des procédés d’échange de données via Internet, ainsi que du commerce « online » interprofessionnel ou « B2B » (« Business to Business ») ; il est dans la suite logique des choses d’envisager l’application de tels modes d’échanges de données dans les procédures actuelles de passation de marchés qui, elles aussi, génèrent des échanges de données telle que la publicité des offres publiques, l’échanges de formulaires administration-candidats et autres dossiers de candidature… Cela relève d’autant plus de l’actualité, que le nouveau code des marchés publics, suite à la reforme du , a admis un principe général de recours à une passation de marchés publics sous une forme dématérialisée, en son article 56. Cependant, le texte demeure muet quant aux modalités de ce recours. Concrètement, au regard des (télé)procédures de passation de marchés publics, à quoi cela va-t-il ressembler ? Dans une première analyse, technique, cela va correspondre à l’élaboration et à la mise en œuvre, par l’administration, de modes de transmission de données numériques bilatérales, entre ses administrations centrales ou déconcentrées et ses fournisseurs, à l’échelle nationale et transfrontalière (notamment avec les entreprises ressortissant de la Communauté, mais aussi avec les sociétés relevant de pays tiers), à la formation précontractuel d’un marché public ; avec tous les aspects techniques que cela comporte : mise en place d’un espace virtuel d’offres publiques de passation de marchés, numérisation des formulaires de passation, création d’un réseau informatique sécurisé de type « B2B », informatisation corrélative des administrations centrales ou déconcentrées, ainsi que des acteurs publics locaux décentralisés ; mise en place de structures pouvant accueillir de tels réseaux informatiques … De même, concernant l’aspect non plus technique mais juridique, cela va aussi correspondre à la question de la légalité de tels procédés ; à la question de la forme des contrats et de la preuve du consentement des cocontractants du marché pour des procédures d’ordinaire écrites ; à la numérisation de la signature juridique ; au contrôle de légalité exercé par le préfet pour les marchés publics numériques locaux ; à la sécurité juridique des transactions dans le cadre virtuel de l’internet… Le projet est certes ambitieux, étant donné que la numérisation des marchés publics n’est, pour l’instant, qu’à l’état de projet en voie d’élaboration et que, la cadre législatif et réglementaire n’en est lui aussi qu’au stade des prémices. Le présent mémoire a donc été élaboré sous un angle prospectif, dans lequel ont été soulevés la majeure partie des problèmes posés par la numérisation des marchés publics, auxquels j’ai tenté d’apporter des réponses juridique… et technique.
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Le cybercabinet d’avocat. Comment créer son site et sa page web ? Quels sont les sites belges et internationaux intéressant ?
Rédige un résumé fluide et bien structuré de l’article suivant, d’une longueur comprise entre 220 et 250 mots : Cette étude constitue les actes d’un colloque organisé a Namur et Liège en février 1999, concernant les mutations provoquées dans les professions juridiques par l’émergence des nouvelles technologies, et d’Internet en particulier. L’auteur analyse les divers services que le juriste peut trouver sur le web afin de l’aider dans la pratique quotidienne du droit, et explique comment et pourquoi les juristes doivent s’assurer des aujourd’hui d’une présence personnelle sur le web. Trois types de sites juridiques sont proposés au juriste-candidat-webmaster : site de présence, site de service, et site d’activité commercialé. Pour chaque type, les avantages et inconvénients sont passés en revue, ainsi que les quelques jalons déontologiques.
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