Commentaire sur l’affaire Jeboycottedanone.com

Publié le par - 126 vues

Télécharger le dossier

L’utilisation de la marque verbale Danone dans le nom de domaine “jeboycottedanone.com” et la reproduction de la marque complexe du Groupe Danone, légèrement modifiée, sur diverses pages du site ne constituent pas des contrefaçons au sens de la loi française sur les marques.

En effet, l’une et l’autre sont accompagnées des
termes “je boycotte” ou “boycott” de sorte qu’elles ne sauraient prêter à confusion quant à l’identité des promoteurs du site.

En outre, l’absence de finalité commerciale des usages litigieux et leur caractère purement polémique les excluent de la vie des affaires.

Les promoteurs du site peuvent exercer sans entrave leur liberté d’expression sous la forme qu’ils estiment appropriée dès lors qu’ils respectent les droits de Danone. Tel est le cas puisqu’ils ne dénigrent pas ses produits et qu’aucun risque de confusion n’est susceptible de naître dans l’esprit des usagers.

Droit & Technologies

Télécharger le dossier

Référence

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK